[fol. 35r] Jeudi, le 20 d’8bre 1746

16 Session

Le Roi s’étant rendu à 9 heures du matin au Sénat, on fit l’ouverture de la session pour y ouïr les sentimens des Catellans.

Le castellan de Samogitie, Sottohub, ayant parlé le premier, se leva de sa place pour remercier le Roi de sa dignité qu’il venoit de lui conférer. Il allégua ensuite, quand aux matières proposées, que l’augmentation seroit aisée dès qu’on voudroit agir, sur cette matière, d’accord, qu’on eût à mettre l’administration de la Justice sur un meilleur pied, qu’il plût à S. M. prendre sous sa protection le Duché de Courlande qui se trouvoit sans souverain. Il commenda enfin aux bontés du Roi la chapelle de St Casimir au château de Vilna dont l’édifice demandoit quelques réparations.

Le castellan de Brzesc en Cujavie, Biecki, après avoir rendu grâces au Roi des propositions très salutaires qu’il avoit plût à S. M. faire remettre aux États, fut d’avis qu’on devoit régler le prix des différentes monnoies selon leur valeur intrinsèque, introduire le commerce, faire équitablement, rendre la quarte du revenu des starosties et biens royaux, maintenir la loi, abolir les déprédations et les protections, et enfin réparer les villes, [en se] rapportant¹¹ ms. s’on rapportant. au reste, au sentiment des sénateurs qui avoient parlé avant lui, et conjurant les nonces de déférer aussi à l’avis de leurs supérieurs.

Le castellan de Kijovie, Stecki, après beaucoup de compliments, allégua qu’en confirmité du sentiment du palatin de Bełsk, il croyoit aussi être de son devoir de parler à cœur ouvert sur bien des matières. Il pria d’abord S. M. qu[e]²² ms. qui., en vertu des Pacta Conventa, elle voulût bien ne conférer les charges du Pays qu’aux gentilshommes nés en Pologne, et qu’on eût à ne pas expédier deux privilèges sur la même chose en faveur de deux différentes personnes demandant, pour cet effet, que cette expédition fût conférée à une personne destinée à cet office, selon qu’il avoit été usité du règne de feue S. M. le roi Auguste II de glorieuse mémoire, que, du tems du Grand Chancellier, Szembek, l’évêque de Płock, Dębowski étoit chargé de ce soin. Il se plaignit qu’on n’observoit la forme du gouvernement en ce que le Marechal de la Diète n’a pas droit de lever le baton à l’insçu des trois ordres. Il titroit la République de monarchique, démocratique et l’aristocratique. Il parla de la corruption qui s’étoit glissée dans les tribunaux où monnoie – [disoit]-il³³ ms. desoit il. – fait tout. Il étoit d’avis que les députés élus pour les tribunaux eussent à prêter serment aux Diètines, qu’ils n’ont pas recherché cette fonction, ou qu’ils ne s’y sont ing[é]rés⁴⁴ ms. ingres. par violence. Il ne trouva pas nécessaire de corriger la loi⁵⁵ ms. loix., mais que c’étoit la conscience qu’il s’agissoit d’avoir plus nette. Il insista sur l’alternative du président du Tribunal, déclarant qu’il n’admettoit aucune matière⁶⁶ ms. matières. si les délibéartions de la présente Diète n’avoient pour premier objet le bon ordre à rétablir dans l’administration de la Justice. Quant à l’augmentation de l’armée, il trouva, par rapport à l’actuelle, que, si en Pologne et en Lithuanie il doit se trouver 10 / m hommes, qu’on eût à en doubler le monatnt, et à doubler en même tems la paye selon qu’elle est réglée aujourd’[fol. 35v]huy, que, s’il faut trois fois autant des trouppes, qu’on pouvoit en prendre la paie sur le sel de la Noblesse et en doublant la capitation des Juifs. Quant à l’augmentation éventuelle, qui ne pourra pas se faire de si tôt, il recommenda de faire battre, à cet égard, la monnoie, et d’établir un impôt sur les vivres, que les quartes des revenus des starosties soient équitablement payées puisque, par la mauvaise foi des commissaires, au lieu de la quatrième parti[e]⁷⁷ ms. parti. qui doit revenir pour la paye des trouppes, à peine leur en revient-il la 20me partie. Il proposa, pour s’assurer du montant que doit produire le capitation de Juifs, qu’il ne leur fût absolument pas permis de changer de domicile en changeant de maître, comme ils ont coutume de faire. Il demanda une commission pour régler les limites entre la Russie et le Palatinat de Bracłavie et de Kijovie. Il parla enfin des [cordons]⁸⁸ ms. condons. bleus qu’il trouvoit incompatibles avec l’égalité établie parmi la Noblesse polonoise, ne se croyant pas inférieur aux autres à cause de cette bigarure. Il allégua que, du règne d’Urbain VIII et de Vladislas IV, on avoit établi l’ordre de l’Immaculée Concéption de la Vierge que tout gentilhomme pouvoit porter ce qui à son avis devoit aussi se pratiquer à l’égard des cordons bleus.

Le castellan de Kamienieck, Łos, fut du sentiment qu’on devoit s’en tenir, quan[t]⁹⁹ ms. quand. à l’augmentation aux projets du feu Primat, s’en remettre entièrement à S. M. par rapport à la monnoie à faire battre, faire florir le commerce, en obligeant les étrangers à venir chercher la marchandise du Pays eux-mêmes, et abolir seulement les abus qui s’étoient glissés dans les tribunaux contre lesquels il avoit – disoit-il – autrement rien à dire. Il pria que les limites avec la Russie fussent réglés à fin d’éviter tous¹⁰¹⁰ ms. touts. différends qui pourroient à cet égard survenir.

Le castellan de Smolensk, Niesiołowski, après les compliments ordinaires, allégua qu’en dernier lieu, la loi avoit été rédigée concernant l’administration de la Justice par les gens du bureau au grand et notable préjudice de la Noblesse, qu’ainsi les États assemblés eussent à reformer toutes ces innovations suggérées uniquement en vue de profiter du bien des plaideurs, ne voulant pas – disoit-il – arrêter S. M. par un plus long discours. Il se conforma, quan[t]¹¹¹¹ ms. quand. aux cordons bleus, au sentiment du castellan de Kijovie, et sur les autres matières à ceux qui avoient parlé devant lui.

Catellan de Lublin, Suchodolski, proposa par rapport à l’augmantation des trouppes qu’on eût à y employer le cinquantième paysan dans tous les pays, en obligeant les 49 restant de l’équipper et de l’entretenir. Il acquiesca à tous les genre[s]¹²¹² ms. genre. d’impôts, de même qu’aux autres matières qu’on avoit proposées, en exceptant seuleument le péage des ponts accordés par privilège. Il recommenda fortement à S. M. les intérêts de la Courlande afin que la République ne se vît pas frustrée de ses droits sur ce Duché.

[fol. 36 r] Le castellan de Bełsk, Lipski, rappella la mémoire du feu cardinal de ce nom, et les services qu’il avoit rendus à l’État. Il se conforma sur les matières proposées aux sentiments précédents, mais il voulut que tous ceux qui se trouvoient honorés du cordon bleu eussent à entretenir à leur dépens cent hommes des trouppes régulières.

Le castellan de Nowogrod, Szyszka, remercia le Roi pour la Castellanie que S. M. venoit de lui conférer, et, quan[t]¹³¹³ ms. quand. aux matières proposées, il s’en rapporta aux sentiments précédents, en y ajoutant qu’il étoit du sentiment que chaque compagnie de cavallerie fût mise sur le pied de 100 hommes, et qu’on mît en exécution la loi selon qu’elle avoit [été]¹⁴¹⁴ ms. étoit. rédigée l’an 1726.

Le castellan de Witebsk, Ogiński, fut du sentiment qu’avant que de parler de l’augmentation de l’armée, il étoit indipensablement nécessaire de statuer les lustrations, révisions et la mélioration des revenus du Trésor, en maintenant la loi et en abolissant les déprédations.

Le castellan de Czarsk, Rudziński, remercia le Roi de ce que S. M. ne demandoit l’augmenation de l’armée que par un effet de son amour pour la Patrie, sans y envisager aucun intérêt particulier, qu’on en avoit une preuve bien forte en ce que S. M. avoit mieux aimée exposer les propres états héréditaires que d’attirer le feu de la guerre dans son Royaume. Il fit ensuite son compliment sur le double mariage, souhaitant que pour l’entière satisfaction des fidels sujets de S. M. cette grande cérémonie se fut célébrée dans le Royaume. Entrant ensuite en matière, il désaprouva qu’on eut nommé l’impôt qu’on paye des terres héréditaires, capitation, voulut qu’on exigeâ d’oresnavant sous un autre nom, et sur ce qu’à son avis on se trouvoit dans un état à n’être ni craints ni recherchés par les voisins. Il jugea l’augmentation de l’armée absolument nécessaire, en approuvant les moyens qui pour cet effet avoi[en]t¹⁵¹⁵ ms. avoit. été proposés, et en y ajoutant qu’on devoit régler la capitation des Juifs à 400 / m francs, qu’en arrérages chez les successeurs, il se trouvoit pareillment la somme 400 / m francs que les revenus de Trésor seroient sans doute haussés puisque M. Grabowski, selon les comptes, les avoit fait[s]¹⁶¹⁶ ms. fait. monter à 800 / m francs. Il compta aussi sur un don gratuit de la part du Clergé, et calcule que les artifices dont il venoit de parler, se monteroi[en]t¹⁷¹⁷ ms.monteroit. jusqu’à la somme de cinq millions de florins destinés pour la paye des nouvelles trouppes.

Le castellan de Rawa, Nakwawski fit d’abord son discours de remerciemen[t]¹⁸¹⁸ ms. remerciemens. pour la dignité que le Roi avoit bien voulu lui conférer, qui cependant – disoit-il – ne lui servoit qu’à en payer le haracz – terme turc pour désigner la capitatation au[x]¹⁹¹⁹ ms. au. autres impôts public[s]²⁰²⁰ ms. public.. Quan[t]²¹²¹ ms. Quand. aux matières proposées, il en renvoya les délibérations aux Sessions Provincialles.

[fol. 36v] Le castellan de Wyszogrod, Gizycki, se conforma aux sentimants des palatins qui avoient parlé²²²² ms. parlés. les premiers.

Le castellan de Zakroczym, Łopacki, proposa de donner les mines à Olkusz en ferme à des entrepréneurs, et approuva la levée du cinquantième paysan dans tout les pays, demandant que Grand Pologne eût à lever l’infanterie et la Petite Pologne, la cavallerie.

Le catellan de Liva, Sienicki, se référa entier au contenu des propositions, telles qu’elles étoient émanées du thrôn[e]²³²³ ms. thron..

Les castellans, quoique en nombre de 13, ayant alors achevé²⁴²⁴ ms. achevés. leur tour, il étoit près de deux heures après midi, lorsque le Roi fit limiter la session par le Grand Chancellier de la Couronne au lendemain matin, à 9 heures pour y ouïr les sentiments des ministres d’État.

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