[fol. 41r] Lundi, le 24 d’8bre 1746

19 Session

Le prince Lubomirski, starosta de Casimir et Marechal de la présente Diète, fit l’ouverture de la session par un beau discours. Entre autres matières, il y allégua qu’à la rigeur des loix, il ne restoit plus que huits jours aux nonces à délibérer dans leur Chambre, desquels il conjuroit de faire un bon et salutaire usage, voulant, après cela, faire la nomination de ceux qui, de la part de l’ordre équestre, devoient assister et veiller à l’arrangement des nouvelles Constitutions. Il fit des excuses si, en cette occasion, il ne pouvoit contenter tous les nonces à la fois, quoique assurément il n’en trouvoit aucun qui ne fût digne de participer à cette nomination.

Granowski, nonce de Rawa, laissa, à peine, au Marechal le tems de finir son discours pour remettre sur le tapis sa demande à l’égard de la direction générale des postes qu’il vouloit voir entre les mains d’un gentihomme, né Polonois, selon la teneur des Pacta Conventa. Il y persista pendant quelque tems, sans vouloir se prêter à aucune raison.

Néanmois, le Marechal, lui ayant fait comprendre que la nomination des députés sur-allégués devoit procéder toutes les autres matières, il y consentit, à condition qu’on ne députeroit point, pour veiller à l’arrangement des Constitutions, une personne de l’ordre équestre, qui porteroit le même nom ou seroit de la famille de ceux qui sont, pour cet effet, députés du Sénat. Cette réflexion fut goûtée et causa de nouveaux embarras au Marechal. Il les ajusta¹¹ ms. à justa. pourtant en peu de tems, et nomma députés de la Chambre, pour assister et veiller à l’arrangement des Constitutions, les suivants, savoir :

de la Province de Grande Pologne :

Malinski, Chambellan et nonce de Łęczyce,

Podoski, Chambellan et nonce de Różan,

Małachowski, Starosta et nonce de Oswiecim,

Koziobrocki, nonce de Halicz,

de la Province de Lithuanie :

Sirać, nonce de Kowno,

Burzyński, nonce de Smoleńsk.

Il voulut en même tems nommer les députés pour examiner les comptes du Trésor, mais Czeciel, nonce de Braclavie, l’interrompit, demandant en vertu de son instruction, que les députés à l’arrangement des Constitutions, eussent à ne point être admis au serment jusqu’à ce que le Marechal de la Diète n’ait autentiquem[en]t²² ms. autentiquemt. assuré la Chambre qu’on n’accorderoit plus le droit de fief sur les biens royaux, et que ceux qui ci-devant ont été³³ ms. étés. accordés, seroient cancellés, en vertu de la présente Diète, comme ayant été⁴⁴ ms. étés. donnés sans le consentement des États assemblés, et sans qu’aucune Constitution les ait approuvés, que, de plus, il soit prohibé aux Chancelliers de sceller un pareil privilège sous peine d’être privés de leur charge.

Walewski, nonce de Sieradie, prit la parole pour appuier la demande que le nonce de Rawa avoit faite dès le commencement de la session, de même qu’à l’égard des personnes du même nom, députées à l’arrangement des Constitutions.

Le prince Czartoryski, Veneur de la Couronne et nonce de Sandimir fit connoître que l’exception des personnes du même nom n’étoit applicable que dans les ministères dont deux charges ne pouvoient se trouver dans la même famille, mais que le cas étoit fort différent ici.

Le Marechal appuya le sentiment du prince Czartoryski, en y ajoutant qu’il n’avoit pas député de la Chambre, deux personnes du même nom, que, même s’il l’avoit fait, il n’avoit pas agi contre les loix, et qu’ainsy il prioit le nonce de Rawa de laisser tomber cette affaire ; à quoi ce dernier réplique que la députation pour l’arrangement des nouvelles [fol. 41v] Constitutions desquelles dépend le Bien Public, étant tout d’aussi grande importance que les charges des ministres, il étoit juste d’y porter les mêmes précautions. Les débats sur cette matière durèrent près d’une heure, pendant lesquels Jałowicki, nonce de Kijovie, proposa que les députés pour examiner les comptes du Trésor, eussent à prêter serment dans [la]⁵⁵ ms. le. Chambre, comme quoi ils s’en acquiteront en honneur et conscience.

Wazgird, nonce de Trock, déclara que, selon l’instruction qui lui étoit donnée, il n’admetteroit, en qualité de député, à l’arrangement des Constitutions aucune personne qui possédât des starosties ou biens royaux et cela parce que l’on [comptait]⁶⁶ ms. compté. de trouver les fonds les plus considérables au moyen de la connoissance qu[i]⁷⁷ ms. qu. prendra des véritables revenus des susdites starosties et biens royaux. Il ajouta qu’il ne se départiroit en quoi que ce soit de cette déclaration, dût-il en rompre Diète, et alla jusqu’à arrêter l’activité de la Chambre.

On eut toutes les peines à le faire changer de sentiment, et à lui faire rendre l’activité. Il le fit néanmoins, et demanda pour lors, que l’impôt qu’on tire a proportiori des champs à titre d’aggravia contributio et qui est à charge des biens héréditaires⁸⁸ ms. chereditaires., fût, dorénavant, imposé sur les starosties.

Czeciel, nonce de Bracłavie, qui avoit déjà parlé, réitéra sa demande sus-alléguée et voulut qu’on eût à conférer avec les ministres de la Cour de Russie sur les torts qui avoient été⁹⁹ ms. etés. faits à son Palatinat. Il exigea, de plus, qu’on eût à n’admettre aucun projet qu’il n’eût été lu 3 fois dans la Chambre.

Trypolski, nonce de Kijovie, allégua, au sujet de la dernière demande, qu’il lui étoit aussi recommandé en vertu de son instruction de n’admettre aucune constitution qui n’eût été examinée et approuvée par la Chambre, mais qu’il s’en rapportoit à cet égard aux sentiments de droiture du Marechal qui ne souffriroit point qu’on portât du préjudice en quoi que ce soit à l’État. On remit, avec plus de chaleur qu’auparavant, sur le tapis, la demande que le Droit de Fief ne soit pas accordé sur les biens royaux sans le sçu de la Chambre des Nonces, et on allégua l’exemple d’une famille nommée Kęciński qui, au moyen d’un pareil privilège, subrepticement obtenu, s’étoit vue frustrée des ses propres biens héréditaires.

Horaim, nonce de Vilna, prit la parole pour faire entendre que ce n’étoit pas ni le tems, ni le lieu pour traiter de cette matière dont la compétence appartenoit aux jugements de la Diète ou assessoriaux.

Enfin, le Marechal, pour appaiser en quelques matières les esprits, declara autentiquement qu’il n’admettroit aucun projet qui n’eût été relu à diverses reprises dans la Chambre et qu[i]¹⁰¹⁰ ms. qu. n’y ait été approuvé. Après cette assurance, on permit que les députés aux Constitutions, fussent admis à prêter le serment usité.

Miakowski et Działyński, nonces de Posnanie, et Sierakowski, nonce de Sendomir, insistèrent que les députés au Trésor eussent aussi à prêter serment et que les Grands Trésoriers [eussent]¹¹¹¹ ms. soient. tems de rendre un compte rigide et exact de l’emploi qu’ils font des deniers de la République, à fin qu’on en puisse informer la Noblesse qui en demand[e]roit¹²¹² ms. demandroit. raison aux Diètines de rélaxation, qu’en fin tout nonce avoit droit assister à l’examen des comptes du Trésor en conformité de la Constitution de l’an 1562.

Korsak, nonce de Połock, prit occasion de cette matière pour parler à l’honneur du Général d’Artillerie de Lithuanie, comte Hemming, sur ce qu’il avoit considérablement haussé les revenus du Trésor de Lithuanie, en les abonnant, pour la somme de 300 / m francs. Il voulut qu’on demandât raison au Grand [fol. 42r] Trésorier de Lithuanie d’un revenu assez considérable qu’il [avoit]¹³¹³ Lacune. tiré de la ville de Połock sans jamais en rendre compte.

Après ce discours les débats recommencèrent sur le serment à faire prêter aux députés, nommés pour examiner les comptes du Trésor, que les uns soutenoient indipensablement nécessaire, et que les autres répugnoient comm’une innovation que la Chambre des Nonces sans la participation des autres ordres de la République ne pouvoit établir.

Le Marechal voyant qu’on ne pouvoit convenir sur cette matière, demanda si l’on permetoit qu’il nommât les nonces qui devoient assister aux jugements de la Diète, ce qui ayant été accordé, il nomma :

de la Grande Pologne :

Chlebowski et Kozminski, nonces de Posnanie,

Walewski, nonce de Sieradie,

Rostkowski, nonce de Łomża,

de la Petite Pologne :

Łubinski, nonce de Cracovie,

Le prince Kubomirski, nonce de Sendomir,

Le prince Radziwiłł, nonce de Bracłavie,

Zamoyski, nonce de Czerniechow,

du Duché de Grand Lithuanie¹⁴¹⁴ ms. Du Grand Lithuanie Duché de. :

Dąbrowski, nonce de Wiłkomirz,

Massalski, nonce de Grodno,

Radziwiłł, nonce de Nowogrod,

Sołłohub, nonce de Witepsk.

Le Marechal pria ensuite les nonces de songer qu’on perdoit le tems en débats inutils, et de s’accorder enfin sur la nommination des députés au Trésor pour entamer les matières de la Diète qui, jusqu’à cette heure, n’étoient pas commencées encore, mais les deux nonces de Posnanie en persistant sur le serment à faire prêter, comme il est dit ci-devant, proposèrent encore une nouvelle matière, demandant que de¹⁵¹⁵ ms. des. chaque palatinat on députât un nonce pour l’examen des comptes du Trésor à fin – disoient-ils – d’en pouvoir rendre compte à leurs confrères.

Męciński, nonce de Cracovie, allégua que le feu comte Muszyński, Grand Trésorier de la Couronne, au lieu de 700 / m francs que devoient faire les revenus du Trésor, n’avoit rendu compte que de 800 / m francs, de sorte qu’il jugoit à propos que l’Instigateur de la Couronne citât pour ce sujet les hérritiers du dit comte Muszynski.

Nakwawski, nonce de Wyszogrod, fut du sentiment que le Grand Trésorier de la Couronne devoit rendre compte du même montant des revenus annuels, selon que le ci-devant Grand Trésorier Grabowski en avoit fait voir le produit.

Il y eu[t]¹⁶¹⁶ ms. eu. encore de longs débats qui précédèrent la nomination des députés de la Chambre, pour examiner les comtes¹⁷¹⁷ Lire comptes. du Trésor et de l’Artillerie. On en convint enfin et [le]¹⁸¹⁸ ms. les. Marechal nomma les personnes qui suivent :

de la Grande Pologne pour examiner les comptes du Grand Trésorier de la Couronne :

Walewski, nonce de Siradie, Grabowski, nonce de Livonie, Przyiemski de Łomża, Gaiewski de Posnanie, Gomoliński de Łęczyca, Podczaski de Gostyn,

[fol. 42v] de la Petite Pologne :

Rusocki, nonce de Oswiecim, Soiński, nonce de Lublin,

Sierakowski, nonce de Wiski, Wereszczyński de Chełm,

Jałowicki de Kijowie

de la Lithuanie

Salistrowski, nonce de Osmiana, Domosławski, nonce de Wołkowysk,

Aleksandrowicz de Lida, Straszewicz de Livonie

Chreptowicz de Grodno, Eydziatowicz de Smolensk.

Pour examiner les comptes du dernier quartier de l’administartion Mr Grabowski.

Maiskowski, nonce de Posnanie, Okęcki, nonce de Varsovie

Niegolewski de Kalisz, Szydłowski de Ciechanow,

Roskowski de Wisna, Zieliński de Nur,

Zieliński et Dębowski de Płock, Mikucki de Wisna

Lasocki de Gostyn

de la Petite Pologne

Jordan, nonce de Cracovie, Humiecki, nonce de Podolie

Skarbek de Halicz, Trębiński de Lublin

de Lithuanie :

Narbut, nonce de Lida, Grotus, nonce de Upita,

Strutyński de Bracłavie, Odachowski de Samogitie.

On nomma enfin, pour examiner les comptes de l’Arillerie de la Couronne six nonces de la Grande Pologne, huit nonces de la Petite Pologne et six de Lithuanie.

Après la nomination faite, le Marechal de la Diète produisit¹⁹¹⁹ ms. produissit. une lettre que le Marquis des Issards, ambassadeur extraordinaire de France aupès du Roi et République lui avoit – disoit-il – remise.

Elle étoit du Roi très Chrétien et se trouvoit adressée au Marechal et nonces de la présente Diète.

Le Marechal en ayant fait lecture à haute voix, on y trouva les assur[a]nces²⁰²⁰ ms. assurences. les plus fortes de l’amitié l[a]²¹²¹ ms. l’. plus sincère dans laquelle S. M. permettoit²²²² Serait-il nécessaire de corriger en promettoit ? de persévérer à jamais envers la République, se flatant du réciproque de [sa]²³²³ ms. la. part.

Après cette lecture, on fut d’avis que le Marechal conférât, sur cette matière, avec les sénateurs et ministres, et qu’il informâ après cela la Chambre en quels termes il faudroit répondre à la susdite lettre.

La session fut enfin limitée au lendemain matin, à 9 heures.

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