[fol. 21r] Mardi, le 25 d’octobre 1746

20me Session

Le Marechal demanda, à l’ouverture de la session, si l’on étoit unanimement d’avis de commencer à lire les projets des nouveaux établissements à concerter. Les sentiments furent d’abord partagés sur cette proposition. Il y eut quelques nonces qui voulurent qu’on réglât, avant toutes choses, les affaires dont ils avoient parlé aux sessions précédentes, mais les nonces de Sendomir déclarèrent qu’ils n’admettroient aucunes matières avant la lecture des projets.

Le nonce d’Orsza demanda à cette occasion que tous les projets dont on seroit convenu dans la Chambre, fussent contresignés par le Marechal pour prévenir – disoit-il – qu’on n’y glissoit d’autres clauses.

Le Marechal prit alors la parole pour donner les assurances¹¹ ms. les plus assurances. que, non seulement il ne seroit rien inséré dans les Constitutions qui n’eût été approuvé par la Chambre, mais que, pour plus de sûreté, il en contresigneroit les projets.

[fol. 21v] Après cette assurance on commença à lire les projets. Le premier portoit en substance que les puissances voisines voulant non seulement conserver et remplir les traités solemnels contractés entre elles et la République, mais désirant même d’en ressérer les noe[u]ds²² ms. noeds. par des nouvelles alliance[s],³³ ms. alliance. la République, en vertu des Constitutions de l’an 1726 et 1736, déclaroit aussi de sa part un[e]⁴⁴ ms. un. amitié réciproque et naturelle pour les dites puissances.

Le nonce de Bracłavie fit à l’occasion de cette lecture mention des torts et dommages occasionés à son Palatinat par les incursions des Cosaques et autres trouppes légères, et voulut qu’on en demandât satisfaction.

Le Marechal lui répliqua que cela se pouvoit faire lorsqu’on commenceroit les conférences avec les ministres de la Cour de Russie, mais que cette matière, étant particulière, ne pouvoit avoir place dans le projet qui traitoit des affaires de tout État en génétal.

Les nonces de Lida prirent la parole pour déclarer qu’ils n’admettroient, pendant la présente Diète, ni indigénat ni lettre de noblesse à être accordée. On [leur]⁵⁵ ms. lui. fit entendre qu’il n’étoit pas encore [fol. 22r] question de cette matière et le Marechal pria les nonces de prêter l’attention aux autres projets sans s’écarter du sujet dont on traitoit.

Le second projet concernoit l’arrière-ban à être convoqué, toute fois que S. M. jugeroit à propos et que les nécessité le demanderoit.

Le troisième projet concernoit le terme des Diètes ordinaires et dont on fixoit, à l’avenir, l’ouverture au lundi, après la fête de saint Bartélémi.

Les trois susdits projets passèrent à l’affirmative d’un consentement unanime, sur quoi les nonces prièrent le Marechal de limiter la session, étant trop tard pour commencer à l’examen des autres projets qu’on renvoyat au lendemain matin.

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