[fol. 23r] Mercredi, le 26 d’8bre 1746

21e Session

Le Marechal fit, à l’ouverture de la session, des remerciements au Tout-Puissant de ce qu’il Lui avoit plu bénir la journée d’hier par l’unanimité avec laquelle on étoit convenu de 3 projets qui étoient arrangés. Il proposa de commencer aujourd’hui par arrangem[en]t¹¹ ms. arrangemt. des mesures à prendre pour obvier aux abus qui se sont glissés dans l’administration de la Justice, et qui, tôt ou tard, attireroient – disoit-il – sur cet État la colère divine. Son discours étoit conçu en peu de mots, pour ne point prendre du tems. L’ayant achevé, il voulut lire le projet qui traitoit du bon ordre à établir par rapport à l’administration de la Justice, mais plusieurs nonces s’y opposèrent, les uns insistant qu’on eût à établir les Sessions Provincialles, et d’autres ayant – disoient-ils – encore d’autres matières à alléguer.

Męcinski, nonce de Cracovie, étoit l’un des plus opiniâtres, exigeant une déclaration formelle de S. Majesté, comme quoi les trouppes légères, nouvellement levées, seroient ou congédiées ou qu’elles sortiroient du Pays.

Chlebowski, nonce de Posnanie, demanda qu’on informât le Roi de l’assasinat que les surdites trouppes avoient commis en la personne du Sr Bourgrave Malichnowski de Fraustad.

Maskowski, autre nonce de Posnanie, voulut que pour la sûreté de la forteresse d’Elbing, on en éloignât, en qualité d’étranger, le major général Bardeleben, qui en étoit commandant.

Le Marechal de la Diète assura : qu’il seroit fait rapport au Roi et aux généraux de l’armée, des demandes qu’alléguent ou allégueront les nonces, mais qu’il les demandoit par écrit, et qu’on eût, en atendant, à prêter attention au nouveau projet qu’on alloit lire.

Jałowicki, nonce de Kiiovie fit alors menton du tort occasioné par le lieutenant général Sybilski au starosta de Mszczanow – Prazmowski.

Wereszczynski, nonce de Chełm, voulut qu’en conformité du statut du roi Sigismond Auguste de l’an 1556, on renouvellât la loi, pour interdire, sous peine de vie et confiscation des biens, la sortie des chevaux hors du Royaume.

Mikucki, nonce de Wisna, allégua plusieurs constitutions qui interdisent le trafic de chevaux avec les étrangers.

Le projet sur cette matière, fut enfin lu, mais Horaim et Tyzenhaus, tous deux nonces de Vilna, ne voulurent point l’admettre, allégant que le reste de la noblesse pourroit encore trouver du changement à y fuire. Boratynski, nonce d’Orsza, voulut qu’on interdît aussi la sorti[e]²² ms. sortis. des blés³³ ms. bleds. hors du Royaume.

[fol. 23v] Horain, nonce de Vilna, appuia le discours du nonce de Cracovie, et voulut qu’on eût à ne point lever de monde pour être renvoyé hors du Royaume.

Miaskowski, nonce de Posnanie, demanda qu’on n’envoyât ni bêtes, ni cornes, ni brebis en Silésie, vu que ces envois préjudicioient aux foires dans le Pays.

Après ces discours, le Marechal remit sur le tapis la lecture du projet concernant le bon ordre à établir dans l’administration de la Justice qui étoit – disoit-il – la bare et le fondement du Bien Public.

Le prince Czartoryski, nonce de Sendomir, répliqua qu’avant que de penser à cette matière, il lui étoit enjoint, en vertu de son instruction, de régler et de concerter les mesures qui pourroient contribuer à l’augmentation de l’armée, sur quoi le Marechal le pria de lire le projet qu’il pourroit avoir fait sur cette matière. Mais d’autres nonces s’y opposèrent, demandant à cor et à cri qu’on commençât, avant toutes choses, la lecture du projet qui traite de l’administration de la Justice.

Oskierzec, nonce de Mozyr, exigea qu’en vertu de la Constitution de l’an 1661, on eût à renouveller le réglement introduit par rapport aux sujets qui désertent d’un endroit pour se transporter dans un autre, et au[x] sujet[s]⁴⁴ ms. au sujet. desquels on ne pouvoit trouver de satisfaction dans aucune jurisdiction.

Maskowski, nonce de Posnanie, fit un discours pathétique pour porter les nonces à prêter audience à la lecture du projet touchant l’administration de la Justice qu’il apprehendoit, à son avis, plus que l’ennemi, celui-ci étant placable ; a lieu que l’injustice, toujours implacable, causoit la ruine totale de celui qui en essuyoit les funestes effets.

Le Marechal recommença derechef à prier les nonces d’être attentifs à la lecture du réglement à faire dans le Cours de la Justice.

On permit⁵⁵ ms. premit., enfin, de faire lecture de 3 projets dressés en cette matière. Les sentiments en furent partagés.

Le prince Radziwiłł, nonce de Bracłavie, se détermina pour le dernier, en approuvant que les faussaires des serments, après en être convaincus, soient à jamais éloignés [de]⁶⁶ ms. le. leur charge, leurs biens confisqués et eux-mêmes punis de mort, selon que le cas seroit grave. Il voulut que l’échappatoire du vim legis sapientia fût aboli, qui ne faisoit que trainer les procès en longueur et qu’il ne voyoit point comment un tribunal pût corriger ce que le précédent tribunal avoit établi. Il insista à ce que les procès soient induits selon leur date dans le Registre des Causes, et que les avocats dont il y a un grand nombre dans le Pays, soient moins avides d’argent.

[fol. 24r] Mikucki, nonce de Wisna, témoigna être satisfait du contenu des susdits projets, et demanda seulement que les députés élus pour les tribunaux [eussent]⁷⁷ ms. cursent. à prêter serment dans leur grod pour venir au tribunal déjà tout préparés.

Trypolski, nonce de Kiiovie, se conforma au sentiment de celui qui venoit de parler, en [faisant]⁸⁸ ms. paisant. remarquer que, par ce moyen, on obvieroit aux violences dont on use pour se maintenir en qualité de député, ce qui feroit aussi cesser l’abominable usage des corruptions ; il voulut qu’on infligeât des peines sévères à ceux qui seroient convaineus de corruption ; qu’on eût à faire prêter serment à Radom et non pas aux Diètes (qui souvent ne subsistent point), aux personnes chargées de l’administration de la Justice, à ne plus souffrir les dilations, et qu’en fin les avocats eussent à prêter serment avant que de commencer leur plaidoyer in causa Iuris. Plusieurs nonces parlèrent diversement et fort longtems sur cette matière, ce que voyant Chreptowicz, nonce de Grodno, il demanda que les projets fussent renvoyés à un autre tems, et qu’on établît les Sessions Provinciales, à quoi les autres nonces s’étant opposés, il arrêta l’activité de la Chambre, que cependant il rendit peu de tems après, avec condition qu’on régleroit sans faute de main les Sessions Provincialles. Le prince Czartoryski, nonce de Sendomir, déclara qu’il ne désapprouvoit point les sages mesures qu’on prenoit par rapport à l’administration de la Justice, mais que son instruction portoit très expressement de régler les moyens pour l’augmentation de l’armée, avant le projet dont actuellement on traitoit.

Le Marechal loua le zèle que le prince Czartoryski faisoit paroître pour une matière aussi essentielle que l’est l’augmetation de l’armé, mais que celle qui concerne la Sainte Justice ayant été commencée, il falloit, de nécessité, la terminer.

Działyński, nonce de Posnanie, proposa qu’à l’exemple de ce qui s’étoit pratiqué à Grodno, on députât des nonces de la Chambre pour travailler à l’arrangem[en]t⁹⁹ ms. arrangemt. du bon ordre dans l’administration de la justice.

Cette proposition ayant unanimement passée à l’affirmative, le Marechal nomma, pour cet effet, six nonces de la Grande Pologne, et six nonces de la Petite Pologne, en les priant de concerter avec les sénateur[s]¹⁰¹⁰ ms. senateur. et nonces, députés pour les Constitutions, les nouveaux projets pour établissement du bon ordre dans [l’]administration¹¹¹¹ ms. la administration. de la Justice, et de communiquer ensuite les mêmes nouveaux projets à la Chambre. La session fut, au même instant, limitées à l’endement matin, à 9 heures.

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