[fol. 25r] Jeudi, le 27 d’8bre 1746

22 Session

Le Marechal, en faisant l’ouverture de la session, déclara à la Chambre avoir¹¹ ms. avoit. fait rapport au Roi des griefs allégués par les uns et les autre[s],²² ms. autre. nommement à la charge des Bosniacs et autres trouppes légèrs, sur quoi S. Majesté avoit gracieusement daignée assurer qu’elle feroit examiner et vérifier par une commision locale les torts et dommages qui pourroient avoir [eu]³³ ms. eux. ceux qui se p[l]aignent.⁴⁴ ms.paignent. Il demanda, après cela, si l’on consentoit qu’il fût fait lecture des projets concenant l’augmentation de l’armée et concernant les autres matières de la présente Diète, et sur ce qu’il se trouva encore des nouvelles oppositions à cause des matières sur lesquelles plusieurs nonces disoient avoir à parler.

Wolski, nonce de Sendomir, prit la parole pour conjurer les nonces de renvoier à un autre tems les matières qui n’ont pas rapport à l’augmentation de l’armée. Il fut d’avis qu’on devoit voter chacun selon son rang, et ne point parler pêle-mêle comm’on le pratiquoit depuis quelques jours.

On eut peu d’égard à ce discours, et les nonces de Lithuanie insistèrent fortement à ce qu’on commençât les Sessions Provinciales.

Strutynski, nonce de Braslavie, protesta contre les Sessions Proviciales à moins qu’on ne donnât pré[al]ablement⁵⁵ ms. preablement. connoissance aux États assemblés du résultat de la commission expédié[e]⁶⁶ ms. expedie. de l’an 1737 à Dantzig au sujet des affaires du Duché de Courlande, mais dont, jusqu’à cette heure, il n’étoit encore rien transpiré dans le public. Il [fol. 25v] fit, en même tems, mention de la cause qui concerne l’évêque de Pilten, et qui, se trouvant en litige dans les jugements de relation dès le règne du roi Jean, restoit jusqu’à cette heure ind[é]cise⁷⁷ ms. indicise.. Il allégua que la Noblesse de Courlande ne voyoit non plus aucune fin de leurs procès dans le dit jugement de relation, et il pria le Marechal, en vertu de son instruction, d’en faire envisager les fâcheuses conséquences au Roi.

Wolski, nonce de Sendomir, répliqua à celui qui venoit de parler, que la lecture du résultat de la commission de Dantzig, employeroit un tems dont on avoit besoin pour des matières de plus grande importance, de sorte qu’il étoit d’avis qu’on fît aujourd’hui lecture des nouveaux projets en renvoyant le résultat de la commission de Dantzig jusqu’après les Sessions Provinciales, qu’alors on demanderoit au Roi qu’il lui plût tenir les jugements de relation.

Strutynski, nonce de Braslavie, se préparoit à répondre, lorsqu’un gentilhomme, nommé Piotrowicz, du Palatinat de Nowogrod lui objecta une condemnat et le priva, par ce moyen, de voix active.

Mais Strutynski, ayant sur le champ produit une quittance sur ce sujet de même que la cancellation de cette même condemnat, il demanda hautement satisfaction à toute la Chambre, à tort qu’on faisoit à son honneur et à sa réputation, déclarant qu’il arrêtoit l’activité de la Chambre, si on ne punis[s]oit⁸⁸ ms. punisoit. sévèrement celui qui avoit [osé]⁹⁹ ms. ase. le calomnier.

Tout ce qu’on plut lui dire pour l’appaiser, fut en vain. Il persista à demander une satisfaction éclatante. [fol. 26r] Les nonces lui firent enfin entendre que cette cause n’étant pas du res[s]ort¹⁰¹⁰ ms. resort. de la Chambre, on la renvoyoit au jugement du Gr. Marechal comm’en étant le juge compétent celui qui avoit produit la condemnat, entendant les dernières paroles jugea à propos de prendre la fuite.

Aussitôt qu’il se fut retiré, on recommença à donner des bonnes paroles à Strutynski afin qu’il rendît l’activité à la Chambre, il l’effectua à la fin, en faisant connoître qu’il sentoit bien d’où le coup étoit parti au grand préjudice de la liberté qu’un chacun avoit de dire son sentiment, ayant ensuite renou[é]¹¹¹¹ ms. renou. l’activité de la Chambre, il remit sur le tapis ses premières demandes.

Walewski, nonce de Siradie, [prit]¹²¹² ms. poit. alors la parole et parla amplement sur le maintient des immunités des nonces, et pour obvier à ce qu’on ne fût plus exposé à des [avenus]¹³¹³ ms. avanus. semblables à celle que venoit d’essuyer injustement le nonce de Braslavie.

Il fut, avec la permission du Marechal, un projet qui expliquoit la Constitution de l’an 1690, quant à la légitimation des nonces et un autre projet qui en vertu de la Constitution de l’[an]¹⁴¹⁴ Lacune. 1736, donnoit pouvoir aux nonces d’alléguer ce qu’ils ont à dire sur les Pacta Conventa d’abor[d]¹⁵¹⁵ ms. abort., après les voix des sénateurs et ministres.

Strutynski cependant perséveroit toujours qu’on eût à faire lecture du résultat de la commission de Dantzig. On lui fit entendre qu’il ne pouvoit être traité de cette matière que lorsque les trois ordres étoient assemblés dans le Sénat, d’autres voulurent absolument que, sans s’amuser d’avantage, on se tendît aux Sessions Provincialles.

Straszewicz, nonce de Livonie, fit un discours fort long pour faire entendre [fol. 26v] qu’il n’admettoit plus aucun nouveau¹⁶¹⁶ ms. nouveaux. projet, ni aucune matière à moins qu’elles n’ayent rapport à l’augmentation des trouppes.

Les pourparlers ayant encore continués quelque tems, on convint enfin de faire lecture du projet concernant les moiens les plus convenables pour l’augmantation des trouppes. Le précis en étoit qu’en vertu de la présente Diète, il étoit enjoint à tous¹⁷¹⁷ ms. touts. palatinats, terres et districts d’élire pendant les prochaines Diètines de relation d’entre eux-mêmes, des commissaire[s]¹⁸¹⁸ ms. commissaire. bien possessionés, dignes de foi¹⁹¹⁹ ms. fois. et auxquels on feroit prêter serment que ces commissaires, après s’être rendus sur les terres héréditaires, biens royaux et ecclésiastiques, eussent à vérifier et examiner équitablement la capitation, les quartes, les hybernes et les impôts sur la boisson de même que tous les revenus, et qu’[en]²⁰²⁰ ms. on. ayant ensuite arrangés les tarifs et tabelles, ils ayent à remettre un exemplaire au Grand Trésorier de la Couronne et qu’enfin le troisième exemplaire soit produit devant la prochaine commission Générale.

Ce projet ayant été approuvé par le silence qui régnoit dans la Chambre, le Marechal étoit sur le point de limiter la session, lorsque Czeczel, nonce de Braclavie, demanda qu’on fît une seconde lecture du susdit projet, ce qui s’étant fait, on remis sur le tapis les Sessions Provicialles, en priant le nonce de Braclavie d’admettre enfin les dites Sessions Provincialles, et sur ce qu’il restoit inflexible.

Łaniewski, nonce de Livonie, s’avisa de dire aux nonces de Lithuanie [fol. 27r] qu’ils pouvoient toujours se rendre aux Sessions Provincialles sans faire attention à l’opposition d’une seule personne.

Ce discours, qui touchoit à une corde très délicate, excita la colère de Strutynski qui, trouvant que c’étoit porter atteinte [au]²¹²¹ ms. ou. Liberum veto, déclara hautement qu’il ne permettroit pas qu’on entamât, quoique ce soit avant la lecture du résultat de la commission à Dantzig.

Il se passa une heure avant qu’on pût accommoder cette affaire. Łaniewski fut obligé de demander pardon publiquement à Strutynski qui déclara enfin que, par amour pour le Bien Public et pour ne pas arrêter d’avantage les délibérations de la Diète, il permettoit qu’on commenceât les Sessions Provincialles qui devroient durer jusqu’à lundi prochain, bien attendu qu’au retour des Sessions Provincialles, on feroit d’abord lecture du résultat de Dantzig.

Il parla, après cela, en faveur de la Noblesse du Duché de Courlande, afin qu’on ne les laissât pas de périr dans l’attente de la décision des procès qui, pendant plusieurs années, restent accrochés dans les jugements de relation sans qu’on en voie une fin.

Il recommenda que ces jugements se finissent du moien²²²² ms. moiens., une fois l’an, et que le procès de l’évê[c]hé²³²³ ms. le evehe. de Livonie, du prêtre Ticher et de bien d’autres soient décidés.

Il conclut son discours en témoigant [fol. 27v] vouloir savoir ce qu’étoient devenus les revenus de ce duché depuis tant d’années, et qui en rendoit comptes.

Rostkowski, nonce de Łomza, ayant encore demandé à parler, voulut que la direction généralle des postes, et conformité de son instruction fût conférée à un gentilhomme ne Polonois, bien possessioné et catholique romain, ayant – disoit-il – à se plaindre du directeur moderne sur ce qui avoit à son préjudice changé la route de la poste qui ci-devant [passoit]²⁴²⁴ ms. parsoit. sur ses terres. Il demanda, de plus, qu’on eût à donner l’exclusion aux allemands et dissidents de tous²⁵²⁵ ms. touts. les services du Roi dans les douannes, économies et salines exigeant du Marechal qu’au retour dans la Chambre, il apportât une relation cathégorique de Sa Majesté sur tous les points susexprimés.

Le Marechal le lui ayant promis, limita la session, en souhaitant que les Sessions Provicialles fussent h[e]ureuses²⁶²⁶ ms. hureuses., et en priant les nonces de retourner lundi prochain, sans faute, dans la Chambre.

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