[fol. 57r] Jeudi, le 3 9mbre 1746

24 Session

Le Marechal de la Diète fit l’ouverture de la session, en demandant quel projet on vouloit faire lire, si c’étoit celui concernant l’augmentation de l’armée ou concernant le nouveau réglement de l’administration de la Justice, sur quoi plusieurs nonces firent remarquer que le nonce de Siradie, ayant, à la clôture de la session d’hier, arrêté¹¹ ms. arreter. l’activité de la Chambre, et ne s’y trouvant pas, qu’il étoit juste que le Marechal lui fît demander, par des députés de la Chambre, s’il rendoit l’activité.

Le Marechal ayant déféré à cette demande, les députés revinrent au bout d’une heure, accompagnés du nonce de Siradie, celui-ci prit d’abord la parole et s’étendit en grande[s]²² ms. grande. louanges sur le Marechal de la Diète en ce qu’il avoit égard aux immunités attachés au caractère de nonce. Il déclara, en même tems, qu’on lui avoit promis toute la satisfaction possible au sujet de l’insulte qui avoit été faite à sa demeure, et que c’étoit par un mésentendu qu’il avoit nommé les janissaires du Général de Camp de Lithuanie, puis qu’ils ne s’étoient pas trouvés impliqués en cette affaire. Il rendit en fin l’activité à la Chambre en priant les nonces de Kijovie, Braclavie et Halicz de souscrire à la coéquation des impôts.

Le Marechal fit des remerciements au nonce de Siradie de la facilité qu’il avoit apporté à faire terminer cette affaire, et ajouta que les nonces de Kijovie, Braclavie et Halicz, [fol. 57v] étant, aussi bien que les autres, fils de la Patrie, qu’apparament en avoient-ils aussi les sentiments et ne voudroient point, en cette considération seule, ne pas participer également avec leurs confrères aux moyens qui doivent consolider le bonheur de l’État. Ayant ensuite demandé et obtenu le consentement de faire lire le projet concernant l’augmentation de l’armée, le Secrétaire de la Diète en continua la lecture du passage où il s’étoit arrêté à la session d’hier.

Il fut, d’abord, interrompu par quelques nonces qui vouloient qu’on eût à abolir la douanne injustement, et sans nul fondement, établie à Brzesc, en Lithuanie ; d’autres s’opposèrent à ce qu’aux Diètines destinées à nommer les commissaires qui vérifièrent les revenus, le Marechal fût élu à la pluralité des voix ; et les troisièmes, en fin, insistèrent à ce que l’établissement définitif des impôts soit renvoyé à une Diète ordinaire et non extraordinaire pour bien des raisons.

Tyzenhaus, nonce de Vilna, fit connoître qu’après la lecture de ce projet. il demanderoit qu’il fût aussi fait lecture d’un pareil projet que venoit d’arranger la Province de Lithuanie.

Mais plusieurs nonces des deux Provinces de Pologne s’y opposèrent alléguant que la Province de Lithuanie, étant la troisième et n’ayant que la 3a partie des trouppes à lever, devoit déjà être d’accord sur tous les articles de leur projet.

Przyiemski, nonce de Łomza, [fol. 58r] allégua que, puisque les biens héréditaires étoient, en vertu des nouveaux établissements, compris dans la taxe des impôts, qu’on eût à ne pas omettre les ordinaties, espèce de fiefs qui restent toujours en entier à l’aîné de la famille.

Walewski, premier nonce de Siradie, fit un discours fort ample et qui portoit en substance qu’on eût à ne plus faire payer désormais aux marchands que 4 francs par bœuf pour droit de sortie, que les protections qu’accordent les grands ne soient plus statuées, étant – disoit-il – informé de bonne part, qu’il étoit entré, cette année, à la faveur d’un passeport de grande considération 1800 tonneaux vin d[e] Hongrie³³ ms. d’Hongrie., dans le pays d’où étoit émané un déchet de 3600 ducats pour les revenus du Trésor, qu’on eût à borner les Juifs à certains trafics qu’ils auroient seulement droit d’exercer. Il fut d’avis qu’on eut à abolir les ex officio, et qu’on mît un prix à ce que les nonces auroient à payer pour leur demeure, ce qui remetroit les villes. Il trouva juste que ceux qui entretiennent les ponts et chaussées, pour la commodité des voituriers, s’en fussent payer modiquem[en]t,⁴⁴ ms. modiquemt. cependant, le péage. Il permetoit qu’on élût, à la pluralité des voix, le Marechal aux Diètines qui nommeront les commissaires, ne trouvant point que cela dérogeât en quoi que ce soit au liberum veto. Il approuva l’établissement de la Douanne Générale qu’il disoit devoir rapporter au moins [fol. 58v] 600 francs, tous les ans, au Trésor, à l’égard de l’impôt sur la boisson. Il fut d’avis que, 100 tonneaux débités, on n’en fît payer au Trésor l’impôt que de 80 tonneaux, et que celui des 20 tonneaux restants restât au profit du Seigneur de la terre, pour être employé à la réparation et à l’entretien des cabarets. Il acheva enfin son discours, en demandant que le Clergé contribuât aux mêmes impôts, et recommenda de rechercher, dans les anciennes constitutions, à quel titre et condition les abbés possèdent les abbayes.

Le Marechal, ayant pris la parole, donna de grandes louanges aux salutaires avis de celui qui venoit de parler. Il pria qu’on eût égard au Couvent de Częstochow[a]⁵⁵ ms. Częstochow., qui – disoit-il – devoit être conservé dans les immunités qui lui sont attaché[e]s⁶⁶ ms. attaches. en vertu des Constitutions de 1710 et 1717 et dans la paisible possession de la Starostie de Brzesnice.

Toute la Chambre déclara qu’il n’étoit rien de plus juste que d’avoir les égards dûs pour un endroit si sacré. Le nonce de Siradie, qui avoit parlé, ajouta cependant que les autres [biens]⁷⁷ Lacune. ecclesiastiques n’en devoient tirer aucune coséquence avantageuse pour eux.

Eydziatowicz, nonce de Smoleńsk, pria qu’on voulût intercéder auprès de S. M. en faveur de l’évêque de Smoleńsk, à fin qu’il lui plût le pourvoir d’une abbaye, ne retirant aucun revenu de son évêché.

Les nonces de Provinces de Pologne [fol. 59r] demandèrent, après les discours sur-allégués, qu’on fît aussi lecture du projet de la Province de Lithuanie, concernant l’augmentation de l’armée, dont ils vouloient être instruits, quoique d’abord quelques nonces s’étoient opposés à cette lecture.

Le Secrétaire de la Diète satisfit à leur demande et l’on remarqua, au grand étonnement de toute la Chambre, qu’aucun des nonces de Lithuanie ne s’opposât à quoi que ce soit, mais qu’au contraire, tous, par un morne silence, approuvèrent en entier toutes les clauses du projet.

Le Marechal ne put s’empêcher de témoigner combien il étoit édifié du zèle avec lequel la Province de Lithuanie avoit travaillé pour le bien de la Patrie, ne doutant point que la Petite Pologne n’imitât un si bon exemple en s’unissant aussi sur le contenu de leur projet dont il proposa de faire, encore une fois, lecture.

Skarbek, nonce de Halicz, prit alors la parole et, protestant qu’il ne vouloit pas être l’auteur du mal, qu’au contraire, il déféroit à tous les impôts moyennant que les autres Palatinats de Russie en voulussent faire de même, mais qu’on ne pouvoit lui imputer de se rendre seul responsable dans une matière de si grande importance. Il déclara enfin qu’il admetoit la quarte, capitation, hibernes et même l’impôt sur la boisson, mais qu’il conjuroit seulement qu’on voulût compatir avec la Terre de Halicz. Il ne fut pas d’avis qu’on renvoyât l’au[fol. 59v]gmentation de l’armée à la prochaine Diète, mais qu’au contraire, on profitât du tems de paix pour bien exercer et discipliner le soldat. Il ajouta qu’il étoit du sentiment que, d’abord, on ne levât point de régiment de cavallerie, mais qu’on s’attachât d’avoir de la bonne infanterie, et en grand nombre, et assura que, de façon [ou]⁸⁸ ms. au. d’autre, il contribueroit à la paie des trouppes. Il demanda enfin que le marchand ne soit pas vexé dans les Chambres de douannes, ce qui – disoit-il – encourageroit les étrangers à venir trafiquer dans le Pays.

Plusieurs nonces parlèrent après lui, pour engager les nonces de Russie de suivre l’exemple de la Province de Lithuanie et de se conformer à l’établissement de l’impôt sur la boisson.

Męciński, nonce de Cracovie, demanda aux nonces de [Russie]⁹⁹ ms. Russoie. s’ils admetoient du moins la lustartion des revenus, à quoi Humiecki, nonce de Podolie, répliqua qu’ils l’admetoient dans les biens royaux, mais non pas dans les biens héréditaires.

Grabowski, nonce de Livonie, fit un discours fort pathétique. Il allégua d’abord les funestes suites qu’avoient eues, pour l’État, les dissensions intestines. Il cita les Provinces qu’on avoit pour jamais perdues. Il demanda si c’étoit aimer la liberté et la Patrie, quand on ne vouloit en rien contribuer à la défense et à la sûreté de l’un, ni de l’autre, qu’il étoit étonnant de voir la froideur avec [fol. 60r] laquelle on traitoit aujourd’hui les affaires publiques, lorsqu’on se rappelloit le zèle, la valeur et la fermeté avec laquelle agissoient les ancêtres. Il conclut enfin, conjurant ceux qui aiment la Patrie d’en donner des preuves en se conformant à ce qui en doit, un jour, faire le salut.

Les nonces de Halicz, persévérant néanmoins toujours dans leur opposition, le Marechal de la Diète proposa qu’ils eussent à établir une autre sorte d’impôt à la place de celui sur la boisson, puisqu’ils ne vouloient pas l’admettre.

Sur cette proposition, Tarło, nonce de Podolie, pria qu’on voulût permettre la lecture du projet que les Palatinats de Russie avoient arrangés entre eux.

Cette demande ayant été accordée, on y trouva à la place de l’impôt sur la boisson, les quartes, la capitation des Juifs et les lustrations des terres, en laissant à l’option de la Chambre celui d’entre les susdits impôts qui conviendroit le mieux.

La proposition de cette option à faire révolta les nonces de Sendomir, au point que l’un d’entre eux s’écria qu’il protesteroit contre toutes autres matières, si les opposants n’admetoient la coéquation des impôts avec les autres Palatinats.

Skarbek, nonce de Halicz, lui répliqua qu’on devoit néanmoins avoir égard aux fréquents dangers auxquels la Terre de Halicz se trouvoit sans cesse exposée, qu’il étoit en fin déterminé [fol. 60v] d’admettre tous les impôts pro hac sola vice en se réservant cependant une salve pour l’avenir.

Stecki, nonce de Kiiovie, fit comprendre que les Palatinats de Podolie, Kijovie et Braclavie, étant inférieurs à celui de Siradie, qu’ils ne pouvoient, par conséquent, contribuer les mêmes impôts.

Jabłonowski, nonce de Płock, déclara qu[e] quoiqu’il¹⁰¹⁰ ms. qu’ quoiqu’il. eût, lui-même, des biens dans la Terre de Halicz que, néanmoins, par amour pour le Bien Public, il vouloit bien souscrire à toute sorte d’impôts qu’il conjuroit les nonces de cette Terre de suivre son exemple et que, s’ils ne pouvoient admettre l’impôt sur la boisson, qu’ils eussent à en remplacer le provenu par un autre moyen.

Comm’il étoit tard, le Marechal limita la session à demain au matin, à 9 heures, en faisant connoître que les louables sentiments qu’on avoit faits paroître pendant cette journée, lui faisoient heureusement augurer du bon succès de la présente Diète.

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