[fol. 61r] Vendredi, le 4 9bre 1746

25me Session

Le Marechal de la Diète fit l’ouverture de la session dans la forte persuasion que les nonces des Palatinats en Russie se laisseroient enfin fléchir, et qu’ils souscriroient aux impôts déjà réglés par tous les autres Palatinats. On continua [la]¹¹ ms. le. lecture du projet qu’on avoit interrompu hier, il y étoit fait mention des nouveaux tariffs et de l’établissement de capitation des biens héréditaires en conformité de la Constitution de l’an 1736.

Les uns et les autres y dirent leurs sentiments et le nonce de Halicz, Skarbek demanda qu’on eût à réduire le produit de l’impôt sur la boisson en une autre sorte d’impôts.

Guroiwski, nonce de Kijovie allégua, pour raison, que les Paltinats en Russie ne pouvoient entrer en coéquation d’impôts avec les autres Palatinats, vu que la Noblesse de la Grande Pologne jouissoit à son aise des revenus des starosties et autre[s]²² ms. autre. biens royaux que leur conféroit le Roi, tandis que ceux en Russie ne vivoi[en]t³³ ms. vivoit. que du cru que leur produisoient, à la sueur de leur front, les terres héréditaires.

Lasocki, nonce de Gostin, ne voulut pas qu’on admît la pluralité des voix aux diètines qui doivent régler les commissaires qu’on veut envoyer pour la vérification des revenus.

Jałowicki, nonce de Kijovie, ajouta que cette pluralité, une fois admise, pouvoit avec le tems, [fol. 61v] tirer à conséquence, par l’usage que les puissances étrangères chercheroient à en faire au préjudice du liberum veto.

Skarbek, nonce de Halicz, répliqua à ce dernier qu’il ne voyoit point quelle conséquence on pourroit tirer, en admettant seules Diètines sus-alléguées, la pluralité des voix qu’on voyoit pratiquer, tous les jours, la même chose dans les autres Palatinats pour élection des députés, commissaires, sur quoi le nonce de Kijovie lui demanda avec feu s’il avoit pouvoir, en vertu de son instruction, d’admettre la pluralité des voix, qu’en ce cas il étoit le maître de le faire mais, quan[t]⁴⁴ ms. quand. à lui, qu’il protestoit.

La lecture du projet ayant été continuée après ce petit démeslé, on en vint au paragraphe qui porte que ce seroient les possesseurs des starosties ou leurs subalternes qui prêteroient serment sur la réalité de l’État qu’ils produiroient de leurs revenus.

Grabowski, nonce de Livonie, prit alors la parole pour faire connoître que ce serment ne pouvoit et ne devoit être prêté que par les possesseurs mêmes des starosties, sachant, par expérience, que ceux qui conduisent les bataux avec du bled à Dantzig, se servent souvant d’un misérable battelier en lui faisant prêter, sous un habit de maître, un faux serment au dépens de son âme et de sa conscience pour frauder [le]⁵⁵ ms. les. Trésor, [fol. 62r] ce qu’il appréhendoit aussi – disoit-il – de la part les starosties. Il proposa enfin que les Juifs ne soient plus dépendants des synagogues, mais qu’on les assujetît⁶⁶ ms. assujetits., ce qui fut d’abord réfuté. Il continua ensuite son discours pour prier le Marechal de donner un attestat, comme quoi le nonce de Kijovie, Lesniewski, pour raison de condemnats qu’on avoit contre lui, ne devoit pas jouir des immunités attachées au caractère de nonce, et qu’ainsi ceux qui avoient à plaider avec lui pouvoient agir en conséquence. Mais Jalowicz, autre nonce de Kijovie et collègue de celui dont il étoit question, ayant prouvé que les condemnats alléguées à sa charge étoient sans fondement, on pria le nonce de Livonie de se désister de sa demande, et l’on reprit⁷⁷ ms. repris. la lecture du projet qui fut encore recorrigé en plusieurs clauses et articles, nommement en ce que les possesseurs des starosties, qui n’agiroient pas avec droiture, en accusant leurs revenus, soient déchus de leur possession, après qu’on auroit publié contre eux la peine de bannition et d’infamie et sur ce que les commissaires n’auroient assurement pas le tems de vérifier, par eux-même[s]⁸⁸ ms. eux meme., les revenus qu’on trouvoit nécessaire[s]⁹⁹ ms. necessaire. pour éviter toutes fraudes, que les starostes eussent à prêter serment en personne.

Sierakowski, nonce de Sendomir, ne voulut pas admettre qu’on ne donnât que le deuxième de l’impôt sur la boisson, selon qu’il étoit dit dans ce projet. Il vouloit, par contre, qu’on prohibât pour toujours que les Catholiques eussent à ne pas servir chez les Juifs qui seroient [fol. 62v] tenus de payer la capitation tant pour hommes que pour femmes.

Lasocki, nonce de Gostyn, demanda que les dissidents fussent exclus de tous les offices en général.

En continuant la lecture du projet, on vint à faire réflexion que la décision de ce qu’auroient exécuté¹⁰¹⁰ ms. executes. les commissaires, étant renvoié¹¹¹¹ ms. renvoiée. à la prochaine Diète, le tout dépendroit du sort de cette Diète, de sorte qu’on jugeât être plus convenable de donner aux commissaires le pouvoir de décider, d’abord, la chose.

Les nonces de la Grande Pologne furent surtout de ce dernier sentiment.

Grabowski, nonce de Livonie, reprit encore une fois la parole pour exhorter vivement les nonces de Russie à ne plus s’opposer à l’établissement des impôts que tous avoient acceptés, étant d’avis, s’ils perséveroient en leur opiniâtreté, de prier le Grand Général de la Couronne de faire incessamment retirer les trouppes qui, uniquement pour leur déffense, mangent et dépensent sur leurs terres, la paie que les autres Palatinats leur founissent, en les laissant ainsy à l’abondon et exposés aux incursions des Haydamaques.

Les nonces de Kalisz et de Siradie, voyant qu’on ne pouvoit, par aucun motif, déterminer les opposants à condescendre à la coéquation des impôts, déclarèrent qu’il[s]¹²¹² ms. il. demanderoient aux États assemblés qu’on eût à reformer les trouppes qui étoient sur pied puisqu’il n’alloit mieux n’en point avoi[r]¹³¹³ ms. avoit. que d’en entretenir, au grand scand[a]le¹⁴¹⁴ ms. scandele. des autres nations, un si [fol. 63r] petit nombre dans un État si vaste et si opulent.

Un raisonnement si fondé n’ayant pu ebranler les esprits, on fut obligé de quitter cette matière pour en remettre sur le tapis une autre qui ne rencontroit pas moins de difficultés, à savoir, si les commissaires nommés pour la vérification des revenus devoient agir décisivement ou relativement à la prochaine Diète.

Les débats sur cette question furent vifs et durèrent jusqu’à la nuit, sans qu’on en pût convenir.

Les nonces de la Grande Pologne vouloient que ce fût décisivement, et la plus grande partie de ceux de la Petite Pologne répliquèrent qu’[e]n¹⁵¹⁵ ms. on. ne renvoyant pas une matière de si grande importance à l’approbation des États assemblés, c’étoit renverser toute la forme du [gouvernement]¹⁶¹⁶ ms. Jouwernement..

Le Marechal, voyant qu’il ne restoit aucune espérance de concillier, cette fois, les sentiments, limita la session au lendemain, en assurant qu’on changeroit le contenu du projet.

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