[fol. 65r] Samedi, le 5 9bre 1746

26 Session

Le Roi, assisté des sénateurs, ministres et nonces députés pour cet effet de la Chambre, ayant tenu, ce matin, dans le Sénat, selon les formalités usitées, les jugements de la Diète, on en fit, un peu plus tard qu’à l’ordinaire, l’ouverture de la Session dans la Chambre des Nonces. Le discours que le Marechal de la Diète pronoça, à cette occasion, portoit, en substance, qu’on devoit considérer avec un profond respect combien S. M. étoit attentive à observer religieusement les loix fundamentales de son Royaume, en y satisfaisant par l’établissement des jugements de la Diète, qu’en prenant exemple sur un si grand monarque, il étoit à présumer qu’on banniroit, à la fin, toutes vues particulières pour n’écouter que les sermens d’équité, de justice et d’amour pour la Patrie que devroient inspirer à tout bon patriote les circonstances présentes. Il déclara enfin que le projet qui avoit été lu hier venoit d’être changé, et demanda si l’on vouloit permettre qu’il en soit fait[e]¹¹ ms. fait. lecture. On se préparoit à écouter, lorsque Męcinski, premier nonce de Cracovie, proposa qu’il fût établi un ordre par rapport à cette lecture, et qu’après qu’elle seroit achevée, on fît voter les nonces selon leur rang pour être informé de ceux qu[i]²² ms. qu. l’admetroient [ou]³³ ms. on. qui trouvoient à y redire.

Jordan, autre nonce de Cracovie, fit ensuite remarquer qu’on venoit de préjudicier, dans le Sénat, au droit de préséance dû aux nonces de Cracovie, en ce que le Grand Marechal de la Couronne en faisant voter les nonces, pour les jugements de la Diète, avoit nommé les nonces de Posnanie, les premiers.

Cette remarque occasiona de longs pourparlers pendant lesquels [....]linski⁴⁴ Nom peu lisible., nonce de Chełm, ayant demandé à parler le nonce de Cracovie, qui avoit fuit la remarque ci-dessus alléguée, déclara avoir arrêté l’activité de la Chambre.

Le nonce de Chełm fut ainsy obligé de parler avec voix passive, pour faire connoître que son intention n’avoit été que de remercier le Marechal des égards qu’il avoit eus pour certaines remarques qu’il avoit cru devoir faire à la session d’hier sur le projet qu’on y avoit lu, et pour s’expliquer plus au long sur le motif de ses remarques, mais que l’activité de la Chambre venant d’être arrêtée, il s’en reservoit à en dire, une autre fois, sentiment. [fol. 65v] Les nonces de Posnanie, ayant alors commencé⁵⁵ ms. commencés. à murmurer contre le procédé du nonce de Cracovie, le Marechal de la Diète, pour appaiser cette affaire, fit connoître que, s’étant bien attendu aux difficultés que feroit naître ce nouvel⁶⁶ ms. nouvell. incident, il s’étoit informé du Grand Marechal de la Couronne comment les nonces avoient été appellés dans le Sénat, et qu’il avoit eu pour réponse qu’il n’avoit pas été question du rang des Palatinats, mais qu’on les avoit appellés selon les Provinces, que même il en avoit voulu conférer avec le Grand Chancellier de la Couronne, mais que celui-ci, s’étant déjà trouvé à la Cour, il lui avoit envoyé un attestat signé de sa main, comme quoi les choses s’étoient passées selon l’information que lui en avoit donné.

Le Marechal, ayant, en même tems, produit le dit attestat, il en fit lecture à haute voix. Toute la Chambre y prêta foi, excepté le nonce de Cracovie, Jordan, qui en demandoit un témoignage de bouche de l’un des ministres. On lui fit sentir l’injustice de sa demande et on le pria d’avoir plus d’égard pour la signature de l’un des premiers ministres, mais toutes ces raisons ne⁷⁷ ms. en. purent rien gagner sur lui. Il déclara néanmoins qu’il avoit tous les égards dûs pour la signature du Grand Chancellier, mais il exigeoit que le Marechal contresignât cet attestat, aussi bien que les nonces de Posnanie, et que ces derniers eussent à promettre qu’ils n’en tireroient aucune conséquence pour faire valoir la préséance qu’ils demandoient – disoit-il – injustement. Toute la Chambre s’étant recrié[e]⁸⁸ ms. recrie. contre cette propostion, il céda enfin au grand nombre, et rendit l’activité à la Chambre en se contentant simplement de l’attestat.

Cette affaire étant terminé[e],⁹⁹ ms. terminés. on commença la lecture du projet, après que le Marechal eût prié un chacun de ne point interrompre, mais d’attendre toujours qu’un paragraphe soit fini pour en dire son sentiment.

Skarbek, nonce de Halicz, allégua, d’abord, qu’il falloit nommer chaque sorte d’impôts sans en parler en termes généra[ux]¹⁰¹⁰ ms. general. puisque les nonces de Bracłavie, Podolie, Kijovie admettoient l’impôt sur la boisson, les hibernes, lustrations, révisions.

Il fut d’avis qu’aux Diètines Commissoriales, le Marechal fût élu à la pluralité des voix, de crainte qu’on ne les fît à dessein.

Granowski, nonce de Rava, fut du sentiment que les nonces de la Diète ne pouvoient être élus commissaires.

Czeczel, nonce de Braclavie, fut de même sentiment, demandant que les commissaires eussent à agir non définitivement, mais relativement, [fol. 66r] à la prochaine Diète, et qu’on eût à n’exiger des Palatinats en Russie que les impôts qu’ils avoient acceptés et déclarés.

Jałowicki, nonce de Kijovie, appuya fortement cette dernière demade, et les autres nonces de Kijovie ajoutèrent qu’ils n’admettoient point qu’on vérifiât les revenus des terres héréditaires.

Sierakowski, nonce de Sendomir, s’éleva contre cette dernière objection et témoigna avoir regret aux peines et fatigues que se donnoit, si en vain, le Marechal. Il demanda ensuite qu’on eût à s’explquer cathégoriquement si on admettroit en général la vérification des revenus des biens soit héréditaires ou royaux, sur quoi Trypolski, premier nonce de Kijovie, répliqua que, sans considérer les très modiques revenus des Palatinats de Kijovie et de Czenichow, et sans égard à ce qu’ils ont soufferts par les différentes incursions, il sembloit qu’on avoit résolu d’en faire une Arabie déserte, qu’on devroit toujours, pour raisons ci-dessus allégées, se contenter de ce qu’ils acceptent les impôts sans encore les vouloir obliger à d’autre charges.

Le prince Lubomirski, nonce de Sendomir, fit souvenir [aux]¹¹¹¹ ms. souvenir les. nonces de Halicz qu’ils avoi[en]t¹²¹² ms. avoit. accepté l’impôt sur la boisson, et le[s]¹³¹³ ms. le. pria de ne pas cha[n]ger¹⁴¹⁴ ms. charger. de sentiment ni de parole à cet égard.

Le reste du jour s’étant écoulé sans qu’on [ait]¹⁵¹⁵ ms. aye. pu convenir des matières ci-dessus alléguées. La Marechal limita la Session à lundi prochain, dans l’esperance qu’on y recupéreroit, par une plus grande union, le tems perdu.

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