Journal de Sessions Provincialles commencées le 28 d’8bre 1746
[fol. 43r] Vendredi, le 28 d’8bre 1746
Journal de Sessions Provincialles commencées le 28 d’8bre 1746
Première Session de la Province de Grand Pologne
Les sénateurs, ministres et nonces de cette Province, s’étant rendus dès le matin au couvent des RRPP. Bernardins pour y traiter, indépenamment des autres Provinces sur les matières de la présente Diète, le Primat du Royaume, comme directeur de l’Assemblée, fit l’ouverture de la session. On lut d’abord le projet concernant l’arrangement des tarifs, de la capitation des quartes, des hybernes, tel qu’il avoit été dressé par le palatin de Płock – Podolski.
Comm’il contenoit 22 articles et qu’ainsy la lecture en fut fort longue, les nonces en demandèrent la communication pour en lire, à la session de demain, leur sentiment. Ce qui leur ayant été accordé, la session fut limité au landemain matin, à 8 heures.
Première Session de la Province de Petite Pologne
Le prince évêque de Cracovie étant indisposé, ce fut l’évêque de Lucéorie, Kobielski, qui fit l’ouverture de la session au couvent des RRPP. Réformés. On y fit lecture du projet qui traitoit des moyens les plus efficaces et les plus convenables à être empoyées pour faire réussir l’augmentation de l’armée. Comme l’Assemblée ne se trouvoit pas nombreuse, à cause du jour de fête, on s’ajournea au landemain matin, à 8 heures.
Première Session de la Province de Lithuanie
Ce fut au couvent des RRPP. Jésuites que le prince vice chancellier de Lithuanie, Czartoryski, fit l’ouverture de la session en nomma[n]t11 ms. nommat.
les députés pour arranger les projets, tant à l’égard [fol. 43v] de l’administration de la Justice que pour trouver un fond assuré qui suppléât à la paie des nouvelles trouppes.
Oskierko, nonce de Mozyr, prit alors la parole pour demander qu’on eût à afranchir les biens héréditaires de l’impôt qu’on paie par fumée, et dont les dits biens héréditaires se trouvent opprimées depuis l’an 1717, de façon qu’on paie actellement de plus de fumées qu’il n’y a en effet des familles.
Wazgierd, nonce de Trock, se conforma au sentiment de celui qui venoit de parler, en y ajoutant que les biens ecclésiastiques eussent aussi à payer le Podymne, autrement dit, impôt par fumées, ce qu’il trouvoit d’autant plus juste, vu que les dits [biens]22 Lacune. ecclésiastiques ne sont pas à tenûs de faire le service de la guerre, lorsque la nécessité le demande.
Boratynski, nonce de Orsza, demanda que son distict fût de charge de la somme de 25 000 fr. qu’à titre d’impôt sur la boisson, on avoit transféré du Palatinat de Połock, [du] district33 ms. le de district. d’Orsza.
Le prince vice chancellier de Lithuanie limita alors la session au landemain matin, à 8 heures. [p.]
[fol. 45r] Samedi, le 29 d’8bre 1746
Seconde Session Provincialle
Le 29 d’8bre, on continua les Sessions Provincialles. À celle de la Grande Pologne, l’évêque de Płock, Dębowski, fil lecture d’un nouveau projet qui traitoit de l’augmentation de l’armée, et qui occasionnat de grands débats.
On mit ensuite sur le tapis la coéquation des impôts auxquels les Palatinats en Russie devoient – disoit-on – contribuer également avec les autres Palatinats du Royaume. Il y eut un nonce de Posnanie qui voulut les taxer encore de plus d’un don gratuit à être donné en compensation des impôts publics que les autres avoient payés depuis un siècle sans qu’ils y eussent contribué44 ms. contribués. quoi que ce soit. Cette poposition fut discutée avec tant de chaleur qu’on limita la session au lendemain, quoique dimanche, sans rien avoir terminé.
La session de la Province de la Petite Pologne ne fut pas plus heureuse. La coéquation des impôts à laquelle des Palatinats en Russie ne vouloient pas condescendre, en faisoit la pierre d’achoppement. [fol. 45v] On convint enfin qu’il falloit députer des nonces de chaque Palatinat pour arranger en particulier quelques projets par rapport à l’établissement des impôts. Cette députation faite, on limita la session au lendemain.
La session de la Province de Lithuanie fut employée en discussions sur le projet qui concerne l’administration de la Justice et les abus qui s’y sont glissés. On en régla les points principaux, les autres furent renvoyés à la session de lundi, auquel jour on s’ajournea.
Le 30 d’8bre, quoique ce fût un dimanche, on continua après le Service Divin les Sessions Provincialles. À celle de la Grande Pologne, on relut une seconde fois le projet de l’évêque de Płock, dont plusieurs articles ayant été55 ms. etes. changés. Il fut cette fois approuvé.
Le palatin de Płock, Podolski, prit alors la parole pour demander qu’on eût à communiquer ce projet à la Petite Pologne, et qu’au cas que les Palatinats en Russie ne voulussent pas souscrire à la coéquation des impôts, qu’on eût à protester contre un procédé si dénaturé, et à rappeller sur le champ les troup[fol. 46r]pes que la République entretient pour leur déffense. On goûta cette proposition, mais il fut jugé à propos d’envoyer préalablement sur ce sujet une députation à la Province de la Petite Pologne qui étant revenue sans rien effectuer, on proposa de proroger les Sessions Provincialles jusqu’au mercredi, et de tanter, en attendant, toutes les voies imaginables pour faire entendre raison aux Palatinats qui refusent de souscrire à la coéquation. La session fut après cela limitée au lendemain.
La session de la Province de la Petite Pologne se passa en débats dont la plus grandre partie rouloit sur la coéquation. Les disputes qu’on avoit nommé[e]s66 ms. nommes. hier, pour l’arrangement des projets, n’ayant pus en venir à bout, on conclut qu’il falloit faire cet arrangement avec la participation de la Province de la Grande Pologne au moyen d’une députation de part et d’autre.
Il fut après cela jugé à propos d’informer la susdite Province de ce résultat et de proroger les Sessions Provincialles jusqu’au mercredi, après quoi on s’ajournea au lendemain matin. [p.]
[fol. 47 r] Dimanche, le 30 d’8bre 1746
Troisième Session de la Province de la Grande Pologne
Le Primat du Royaume, ayant fait l’ouverture de la session, l’évêque de Płock, Dębowski, fit une seconde fois lecture du nouveau projet dont il a été fait mention à la séance d’hier, et qui ayant été changé en plusieurs77 ms. plusieures. articles, fut cette fois unanimement approuvé par toute l’Assemblée et l’on jugea à propos d’en communiquer le contenu à la Province de la Petite Pologne.
Le palatin de Płock, Bodoski, ayant alors prit la parole, fit un long discours et parla avec ferveur pour faire sentir combien il étoit nécessaire de penser à prendre quelques arrangements pour rétablir le bon ordre dans le militaire, dans les finances et dans l’administration de la Justice. Il déclara que, pour sa part, il donnoit, de bon cœur, les mains à tous genre d’impôts qu’on juegeroit à propos d’établir et insista fortement sur la coéquation des impôts.
Plusieurs nonces de Palatinat de Posnanie et de Kalisz s’étant [rangés]88 ms.rangoient. de son parti, il continua son discours en demandant qu’au cas que les Palatinats [fol. 47v] de la Province de la Petite Pologne, nommement ceux en Russie, ne voulussent pas souscrire à la coéquation des impôts, qu’on eût à se protester solennement contre un procédé si dénaturé et à rappeller sur le champ toutes les trouppes que la République entretien[t]99 ms. entretien. à ses fraix et dépens pour la défense des dits Palatinats en les laissant à la merci des voisins, que, néantmoins avant que d’en venir à cette extrémité, on eût à tenter encore la voie des réprésentations pour leur faire envisager les conséquences qui en résulteront, s’ils persistent dans leur opiniâtreté.
On s’en tint à ce dernier parti et on députa plusieurs nonces qui pour cet effet devoient se rendre à la session de la Petite Pologne. Après quoi, l’Assemblée se séparat jusqu’à la fin de l’après midi à fin [d’]ouïr quelle1010 ms. l’ouir qu’elle. seroit l’issue de la députation. À peine se fût-on rassemblé sur les trois heures, que les nonces députés revinrent avec la fâcheuse nouvelle que les Palatinats de Russie restoient inflexibles et refusoient absolument de souscrire à la coéquation.
Cette opiniâtreté échoua les esprits. Les nonces qui n’avoient pas parlé1111 ms. parlés. encore, furent les premiers à demander à toute l’Assemblé[e]1212 ms. assemblé., qu’on eût à se protester contre le procédé des Palatinats de la Petite Pologne.
Ce fut avec bien de la peine que les plus modéré[s]1313 ms. moderé. portèrent [fol. 48r] enfin les uns et les autres à proroger les Sessions Provincialles jusqu’au mercredi, et à tenter, en attendant, toutes les voies immaginables pour faire entendre raison aux rénitens.
Cette proposition ayant été approuvée, on limita la session au lendemain matin. [p.]
Troisième Session de la Province de la Petite Pologne
Le prince, l’évêque de Cracovie, en faisant l’ouverture de la session, informa l’assemblée que les députés nommés hier pour arranger pendant l’après dîner les nouveaux projets, ne s’en étoient pas acquité[s],1414 ms. acquite. qu’ainsi il demandoit ce qu’on avoit résolu de faire et, quan[t]1515 ms. quand. à lui, qu’il étoit du sentiment de réassumer la Constitution de 1710 qui fait mention des impôts dont actuellement il est question.
Czeczel, nonce de Braclavie acquiesçat, au nom de son Palatinat, à la lustration des starosties, aux quarts, hibernes, impôts sur la boisson, cap[ita]tion1616 ms. caption. des Juifs, à condition que l’arrangement de nouveaux tarifs se feroit par des personnes du Palatinat même.
Plusieurs nonces donnèr[ent]1717 ms. donner. les mains aux propositions du nonce de Braclavie, aux mêmes conditions.
L’évêque de Cracovie en témoignat du contentementent, fit connoître qu’il falloit arranger deux projets : l’un qui statueroit les lustrations ou vérifications des revenus des starosties et l’autre qui désigneroit la commission générale à laquelle [fol. 48v] ceux qui se croiroient lésés auroient droit d’appeller. Il demanda, en même tems, si l’on goûtoit à cet égard le sentiment du palatin de Sendomir, qui étoit d’avis d’en remettre le soin à la commission de Radom.
Wolski, nonce de Sendomir, ne fut pas de cet avis et opina pour la commission généralle.
Trypolski, nonce de Kijovie, demandat que l’établissement de la douanne généralle ne fut qu’au profit du Trésor de la République.
Les débats continuèrent sur toutes sortes des matières, nommement sur la coéquation des impôts que les Palatinats de Russie ne vouloient point prendre à leur charge.
On conclut enfin qu’il falloit arranger les nouveaux projets et que pour le faire d’autant plus efficacement, qu’il falloit exécuter conjoitement avec la Grande Pologne au moins d’un[e]1818 ms. un. députation de part et d’autre.
En conséquence de ce résulta[t]1919 ms. resulta., on jugea à propos de députer deux nonces à la Province de la Grande Pologne pour les informer de la résolution qui venoit d’être prise, et pour leur proposer que les Sessions Provincialles fussent prorogé[e]s2020 ms. proteges. jusqu’au mercredi.
Le prince Radziwiłł, Écuier de Lithuanie et nonce de Braclavie, et Ossolinski, enseigné de la Cour et nonce de Czerniechow, ayant été nommés pour cette députation, la session fut limitée au landemain.
La Province de Lithuanie ayant limitée la session d’hier jusqu’à lundi, [elle]2121 ms. etté. ne s’assemblat point aujourd’hui.
[p.]
[fol. 49r] Lundi, le 31 d’8bre 1746
Quatrième Session Provincialle
Le 31 d’8bre, les Sessions Provincialles furent encore continuées. Celle de la Province de la Grand Pologne n’eut pas lieu parce qu’on attendoit l’issue de la conférence particulière [que]2222 ms. qui. devoient avoir les députés de cette Province, avec ceux de la Petite Pologne, nommés de part et d’autre, pour arranger, de concert, les nouveaux projets.
La session de la Province de la Petite Pologne fut ouverte par l’évêque de Prémislie qui annonça, d’abord, la députation que venoit de faire la Province de la Grande Pologne.
Les députés étant entrés, celui qui étoit à la tête, parla fort longtems sur les matières de la présente Diète. Il proposa divers moyens pour trouver un fond sûr et suffisant pour la paie des trouppes, et dont sa Province étoit déjà unanime[me]nt2323 ms. unaniment. convenue. Il conjura les sénateur[s]2424 ms. senateur., ministres et nonces de la Petite Pologne d’agir de concert avec eux, en déclarant que la Province de la Grande Pologne avoit donné pouvoir aux députés pour l’arrangement des projets, de souscrire à tous les impôts qu’on jugeroit à proposer.
L’évêque de Prémislie, en répondant à ce discours, fit connoître combien il étoit édifié des sentiments patriotes que la Province de la Petite Pologne faisoit paroître et donna les plus fortes assurances de suivre un si bon exemple. On indiqua ensuite l’heure et le lieu où se devoient assembler les députés de part et d’autre.
[fol. 49v] Dès que les députés se f[u]rent2525 ms. ferent. retirés, quelques nonces voulurent parler sur diverses matières, mais l’évêque de Prémislie leur fit connoître qu’il ne falloit, pour le coup, penser qu’à donner les instructions nécessaires aux députés nommées pour l’arrangement des projets, ce qui s’étant fait, la session fut limitée au lendemain matin, avant 8 heures, à cause du Service Divin.
La session de la Province de Lithuanie se passat aujourd’hui en débats sur les revenus de l’Artillerie et sur ceux du Trésor de Lithuanie, dont on vouloit qu’il fût rendu compte par ceux qui en avoient l’administration.
Pendant qu’on discutoit cette affaire, les nonces furent avertis que le Marechal de la Diète les attendoit2626 ms. attendoits. dans la Chambre des Nonces, sur quoi on jugea à propos de lui envoyer une députation pour lui faire connoître qu’on ne pouvoit encore s’y rendre aujourd’hui, ni demain.
On fit ensuite lecture des projets concernant l’administration de l’armée, mais on ne put convenir, ni de l’un, ni de l’autre, de sorte que la session fût encore limitée au lendemain matin. [p.]
[fol. 51r] Mardi, le 1 novembre 1746
5me Session Provincialle
de la Province de la Grande Pologne
Le Primat du Royaume, en faisant l’ouverture de la session, à 4 heures après midi, demanda qu’elle avoit été l’issue des conférences particulières, sur quoi ceux qui avoi[en]t2727 ms. avoit. été députés répliquèrent qu’il n’ avoit pas eu moyen de concilier les esprits et que les députés de la Petite Pologne, nomme[me]nt2828 ms. nomment. ceux des Palatinats de la Russie, avoient persisté dans leur opiniâtreté à ne vouloir pas admettre la coéquation des impôts.
L’évêque de Płock, Dębowski, qui avoit été de la conférence, confirma ce qu’on venoit de dire et pria le Primat d’envoyer une députation au Grand Général de la Couronne pour lui exposer l’injustice du procédé des nonces de la Petite Pologne.
Le palatin de Płock se conforma au sentiment de l’évêque et fut d’avis que, si on ne retiroit aucun fruit de cette dernière démarche, qu’on eut à se manifester sur ce sujet en face des États assemblés. On applaudit aux deux sentiments et le Primat députa deux nonces au Grand Général de la Couronne, en leur enjoignant de lui demander en même tems qu’au cas que les nonces de la Petite Pologne perséverassent dans leur refus d’accepter la coéquation, qu’il eût à faire retirer les trouppes qui se trouvent dans leur Province et à les mettre en quartier dans les Palatinats de la Grande Pologne.
Cette instruction ayant été [couchée]2929 ms. couchoit. par écrit, la session fut limitée au lendemain matin à 8 heures pour ouïr quelle auroit été l’issue de cette dernière démarche.
[p.]
[5me Session Provinciale]
de la Province de la Petite Pologne
L’évêque de Prémislie demanda, dans le commencement de la session, si l’on vouloit qu’on fît lecture des nouveaux projets, tels que les députés de cette Province avoient jugés à propos de les arranger. On consentit à cette lecture, mais lorsqu’on vint au réglement de l’impôt sur la boisson, les nonces de Bracłavie, Halicz et Podolie, demandèr[ent]3030 ms. demander. que la moitié de ce revenu restât à la disposition de leurs Palatinats, sur quoi l’évêque de Prémislie leur fit connoître que c’étoit faire renaître des obstacles qui avoient été3131 ms. etés. levés hier, et pria qu’on fût plus esclave de la parole.
Trypolski, nonce de Kijovie, déclara que, de son chef, il ne pouvoit admettre l’impôt sur la boisson, mais que si les autres nonces y consentoient, il permettoit de s’y conformer aussi. Les débats recommencèrent alors sur cette [fol. 51v] matière, on proposa, de la part des Palatinats en Russie, d’autres moyens comme la révision de la capitation, lustration des starosties, quartes équitables, mais on en exceptoit l’impôt sur la boisson, sur lequel néantmoins les nonces des Palatinats indépendants de la Russie insistèr[ent]3232 ms. insister. fortement à l’occasion des lustrations. L’évêque de la Prémislie fut d’avis qu’aux Diètines qui auroient pouvoir de nommer les commissaires chargés d’exécuter ces lustrations, le directeur ou marechal fût élu à la pluralité des voix, pour éviter que la Diètine ne fût rompue.
Cette proposition ayant été prise en délibération, on arrêta que le Marechal ne seroit pas élu à la pluralité de[s]3333 ms. de. voix, mais, qu’au cas que la Diètine fût rompue, que se seroit le premier sénateur ou officialiste qui auroit droit de nommer les commissaires. Après cette matière, on mit sur le tapis les biens appartenant3434 ms. appartenants. au Clérgé.
Le Grand Chancellier de la Couronne fut du sentiment que, jouissant des mêmes immunités que les bien séculiers, ils devroient aussi porter les mêmes charges, à quoi l’évêque de Prémislie répliqua qu’on ne pouvoit charger en quoi que ce soit les biens de l’Église, à moins que ce ne fût en vertu d’un brève de S. Père.
La réponse du Grand Chancellier que ce n’étoient pas des biens appartenant à la Cour de Rome et, quoique l’usufruit en eût été donné par la République au profit de l’Église, qu’on étoit en droit d’y imposer les charges qui portent les autres.
L’évêque de Prémislie déclara alors que, si l’on s’avisoit d’imposer les hibernes sur les biens ecclésiastiques qui n’en étoient point chargés, que cet établissement resteroit nul.
Le prince Jabłonowski, nonce de Halicz, allégua, à l’occasion de cette matière, que l’archevêque de Leopol, quoiqu’il tiroit une récompense et bénéfices de la République, n’en rendoit, pour cela, aucuns services à l’État. Comme il venoit d’arriver par la3535 ms. là. charge de président au Tribunal de Radom à laquelle l’évêque de Kamieniec, Dębowski, avoit été obligé de suppléer pour lui, à ses propres fraix et dépens, qu’il seroit, par conséquent, juste de faire jouir à ce dernier d’une partie des revenus de l’archevêché. Ayant été reparlé de l’impôt sur la boisson, et le palatin de Podolie ayant, à la fin, consenti à le céder tout entier pour la paye des trouppes, le castellan de Podolie réferra à en demander l’approbation de la Noblesse de tout le Palatinat qui s’étoient – disoit-il – toujours opposée à cette cession.
On régla, après cela, avec unanimité, que les douannes et péages qu’usurpent les particuliers seroient abolis, et qu’il seroit prohibé aux Juifs de trafiquer en bléd, bestiaux et cheveaux au préjudice [fol. 52r] des Chrétien[s]3636 ms.Chretien.. Les projets sur les matières sur-allégués ayant été lus et concertés, l’évêque de Prémislie congédia l’Assemblée pour laisser aux nonces le libre retour à leur Chambre dans la forte persuasion qu’ils ne tarderoient pas à se joindre au Sénat.
[p.]
[5me Session Provinciale]
de la Province de Lithuanie
Le vice chancellier de Lithuanie, prince Czartoryski3737 ms. Czartoryiski., en faisant l’ouverture de la session, fit remarquer que le terme de la Diète expiroit dans 12 jours, et qu’ainsi on eut à profiter du tems qu’il restoit encore pour travailler au Bien de la Patrie.
Eydziatowicz, nonce de Smolensk, ayant alors prit la parole, fit entendre qu’il n’admettoit les lustrations que dans les biens royaux, mais qu’il en exceptoit les biens héréditaires. Il enjoint d’insister à ce que les étrange[r]s3838 ms. etranges. soient éloignés de tous3939 ms. touts. offices et charges dans les biens de la Table Royalle, sur quoi il pria qu’on eût à supplier Sa Maj. de remédier à ces sortes d’abus.
Cocko, nonce d’Osmiana, ayant parlé ensuite, fut d’avis qu’on devoit, avant toutes choses, régler et arranger les moi[e]ns4040 ms. moins. qui devoient servir à l’augmentation de l’armée, et auxquels il déclara vouloir consentir de tel genre et espèce qu’ils soient.
Burzyński, nonce de Smoleńsk, priat qu’on voulût permettre la continuation de la lecture des projets qui n’avoient pas été achevés à la session d’hier. Il ne fut pas d’avis qu’on fît rendre compte au Grand Trésorier, en citant l’exemple d’avoir été lui-même nommé pour examiner les comptes, lorsque le Grand Trésorier de la Couronne produisit, à la vérité4141 ms. verites., des revenus considérables, mais qu’en ayant déduit les fraix et salaires des officialistes, il en étoit à peine resté 10 / m francs employé[s]4242 ms. employé. pour le Trésor, ce qui pourroit – disoit-il – arriver aussi en Lithuanie ; après quoi, il recommença la lecture des projets interrompus à la session d’hier. On l’écouta tranquillement jusqu’à l’article qui concernoit la lustration des revenus des biens terrestres qui rencontrat de l’opposition de la part des nonces de Trock.
Le castellan de Vilna et Général de Camp de Lithuanie, Hassalski, prit alors la parole pour faire remarquer aux nonces de Trok que l’on établissoit les lustrations dans les biens héréditaires non en d’autre vue que celle de chercher, par une nouvelle sorte d’impôts, à abolir le Podymne dont la pluspart des Palatinats se plaignent qu’en n’admettant pas les lustrations on ne trou[v]era4343 ms. trouera. jamais un fond pour la paye des nouvelles trouppes et le Podymne restera toujours en existence, tandis que les starosties qui devroient contribuer la quartième [partie]4444 ms. patrie. [fol. 52v] de leurs revenus pour l’entretien des trouppes, l’employeront à leur usage, et, quan[t]4545 ms. quand. à l’impôt de la boisson qui de tout tems avoit été vérifié au moyen des lustration[s]4646 ms. lustration., il ne voyoit point en quoi cela pût préjudicier à la Noblesse si l’on en faisoit aujourd’hui de même.
Sulistrowski, nonce de Orszana, déclara, après le discours du castelllan de Vilna, qu’il admettoit les lustrations, moyennant que les lustrateurs ou commissaires ne fussent point nommés par la Diète, mais par les Palatinats.
Wazgird, nonce de Trok, déclara, au contraire, qu’il n’y consentiroit jamais, fussent-ils nommé par le Ciel.
Strutyński, nonce de Braclavie, allégua qu’il falloit préscrire aux commissaires la manière dont ils auroient à arranger l’exaction de l’impôt sur la boisson, des hibernes et d’autres impôts, que, nommement dans les biens héréditaires, on payât l’impôt sur la boisson à raison de 5 pour cent du montant de la ferme, des cabarets, que du revenu de starosties, il en soit payé la 3me partie pour hibernes puisqu’on y observoit peu de proportion jusqu’à cette heure, et que, selon qu’il est dit ci-dessus, c’étoit le moyen le plus sûr pour le faire également contribuer.
Wołłowicz, nonce de Słonim, demanda qu’en conformité des Constitutions de 1616, 1620, 1677 et 1690, les tartars possessionés dans le Pays, qui ne servent pas dans les trouppes à leurs propres dépens, fussent tenus de contribuer à tout genre d’impôts, et que les starosties eussent à payer à l’avenir les hibernes au double, néantmoins équitablement sans que les uns en soient plus chargés que les autres.
Szyrma, nonce de Pinsk, désira que la starostie de ce nom fût affranchie en vertu d’une nouvelle constitution de la somme qu’elle paye aux franci[sc]ains4747 ms. franciquains.. La lecture des projets étant achevée et la plus grande partie des nonces s’y étant conformée, le prince vice chancellier donna congé à l’Assemblé[e]4848 ms. Assemble., en invitant les nonces à se rendre le lendemain à leur Chambre.
[p.]
[fol. 53r] Mercredi, le 2 9bre 1746
La Province de la Grande Pologne s’étant séparée dès le matin, sans envoyer la députation au Grand Général de la Couronne, selon qu’il avoit été résolu à la session d’hier, les nonces de trois Provinces se trouvèrent dans la Chambre. Après le Service Divin, un chacun ayant pris sa place, le Marechal de la Diète fit l’ouverture de la Session par un discours très pathétique pour conjurer les nonces dans les termes les plus forts à faire usage de peu de tems qu’il restoit encore et dont cependant dépendoit le salut de la Patrie, le Bien Public, l’honneur et la gloire de la Nation. Dès que le Marechal eut achevé son discours, Trypolski, nonce de Kijovie, prit la parole pour déclarer au nom de toute la Province de la Petite Pologne et selon témoignage qui pouvoient en rendre tous ceux qui avoient assisté4949 ms. assistes. à leur Sessions Provincialles, comme quoi les Palatinats de Podolie, Kijovie, Russie et la Terre de Halicz n’ayant jamais, par eux-mêmes, rendus les Diètes infructueuses qu’ainsi bien loin d’y fournir des occasions, cette fois, ils déclaroient, permettoient et assuroient vouloir souscrire à tous les impôts que la Province de la Grande Pologne auroit pris à sa charge de tel genre ou espèce, qu’ils soient moiennant que’on en exceptât l’impôt sur la boisson comme un article qui deviendroit trop à charge aus sujets pendant pourparlers, qu’il y eût après ce discours.
Męcinski, nonce de Cracovie, fit comprendre très sérieusement qu’il n’admettroit absolument aucune autre matière avant qu’on ne fût définitivement convenu [fol. 53v] de l’augmentation de l’armée et de ce qui à rapport à l’administration de la Justice.
Sierakowski, nonce de Sendomir, fit après cela un discours pour remettre au Marechal de la Diète le projet qui venoit d’arranger la Province de la Petite Pologne, et pria les nonces de n’en point interrompre la lecture.
Strutiński, nonce de Bracłavie, eut peu d’égard à cette prière et prit la parole pour réclamer du Marechal un[e]5050 ms. un. résolution cathégorique concernant les jugements de relation et concernant le résultat de la commission de Dantzig, dont il avoit demandé la communication avant les Sessions Provincialles, sur quoi le Marechal lui répliqua qu’il devroit être informé que les jugemens de relation avoient été ouverts lundi dernier et, quan[t]5151 ms. quand. au résultat de la commission de Dantzig, que le Roi avoit chargé le Grand Chancellier de la Couronne de le rechercher dans le[s]5252 ms. le. archives et de le communiquer à la Chambre. Après cette réponse, on commença à lire le projet sus-allégué qu’il fût écouté tranquillement jusqu’à ce qu’on en vînt à l’impôt sur la boisson.
Skarbek, nonce de Halicz, ayant lors interrompu la lecture pour représenter que la terre dont il étoit nonce, se trouvant toute5353 ms. toutes. contiguë de la frontière, des sujets en déserteroient sur le champ, si on s’avisoit de les assujetir à cet impôt, d’où il ensuivroit [fol. 54r] infailleblement que ces revenus manqueroient en peu de tems et les terres se trouveroient dépourvues des sujets. Il prouva que cet impôt, tout établi qu’il avoit été jadis, n’avoit jamais rapporté au delà de 500 / m francs. Il reprocha aux nonces de Cracovie et de Posnanie d’avoir employé plusieurs jours à contester sur un sujet aussi mince qu’il étoit celui de la préséance, et témoignoit être surpris de ce qu’on trouvoit mauvais, à cette heure, qu’il fût parlé sur une matière de si grande conséquence. Il [savoit]5454 ms. avoient. que son pays ne manquoit ni de pain, ni des vivres, mais que, n’ayant aucun port et ne pouvant, par conséquent, [user]5555 ms. aser. du bénéfice qu’apporte la navigation, l’argent content y étoit rare, que néanmoins la Terre de Halicz sans jouir [d’]avantage5656 ms. de avantage. et de la prérogative d’avoir chez elle la Capitale ou l[a]5757 ms. le. résidence du Souverain, s’engageoit, à titre de coéquation avec les autres Palatinats, à lever un régiment ou à donner une somme arbitraire, mais pour l’impôt sur la boisson, qu’il prioit de l’en dispenser pour les raisons sur-allégué[e]s.5858 ms. surallgues.
Małachowski, nonce de Cracovie, fit un discours très éloquent où, [entre]5959 ms. etre. autres raisons qu’il employa pour porter les nonces de Halicz à prendre sur soi les mêmes impôts auxquels les autres Palatinats s’étoient engagés, il allégua qu’ils devoient avoir égard aux sommes que, depuis un tem[s]6060 ms. tem. infi[fol. 54v]ni,6161 ms. infinie. les Palatinats de la Grande Pologne avoient [déboursé]6262 ms. de boursoient pour l’entretien des trouppes qui avoient servis à leur défense, sur quoi le nonce de Halicz répliqua qu’il aimoit sa Patrie tout autant que qui que ce soit, que par ce motif il souscriroit à tous les impôts, mais que nul, s’i étant obligé de faire ce qui n’est pas à son pouvoir, il ne pourroit rien offrir au delà de ce qu’il auroit déclaré.
On prit ensuite la lecture du projet qui fut derechef bien tôt interrompu[e]6363 ms. interrompu. sur l’article des lustrations, lesquelles les nonces de Halicz et de Bracłavie ne vouloient admettre que dans les biens royaux et non dans les biens héréditaires, selon que portoit le projet. Les deux tiers de la Chambre se levèrent avec colère contre cette nouvelle exception.
Małachowski, nonce de Oswiecim, parla avec ferveur et leur fit entendre qu’ils eussent à réfléchir aux suites qui auraient pour eux toutes ces objections inutiles, qu’il leur conseilloit, par conséquent, de souscrire aux conditions que tant d’autres Palatinats acceptent.
Sierakowski, nonce de Sendomir, appuya ce discours et reprocha, aux nonces de Bracłavie et de Halicz, l’ingratitude dont ils usoient envers ceux qui s’étoient sacrifiés, depuis tant d’années, pour eux.
[fol. 55r] Skarbek, nonce de Halicz, leur répliqua qu’ils eussent à considérer combien la Terre de Halicz se trouve exposée aux incursions des Tartares, Haidamaques et autres nations infidèles, d’où en pouvoit, avec assurance conclure que ce qu’y appartient à quelq[u]’un6464 ms. quelq’un. aujourd’hui, peut se trouver e[n]tre6565 ms. etre. les main[s]6666 ms. main. de l’ennemi le lendmain.
Le prince Radziwiłł, nonce de Braclavie, réitéra ce qui avoit été dit par rapport à la disertion des sujets qui déjà se trouvoient – disoit-il – opprimés par les Haidamaques. À peine lui laissa-t-on le tems d’achever son discours, pour le réfute[r]6767 ms. refutes. en lui disant, foibles raisons qu’il alléguoit, tomberoient d’elles-mêmes dès qu’on auroit des trouppes au moyen desquelles on empêcheroit aisement, toutes fois qu’on le voudroit, l’entrée et la sortie du Royaume.
Tarło, nonce de Podolie, proposa que, puisqu’on vouloit tant charger les Palatinats, qu’on eût à leur laisser aussi un certain montant à leur propre usage et disposition. Il excepta la lustration des arpens privilégiés à titre de Łanowe.
Horaim, nonce de Vilna, ayant pris la parole, fit connoître qu’on ne statuoit point de distinction entre la Noblesse, et qu’ainsi dans une affaire aussi populaire, telle que l’établissement des impôts, tous devoient être traités sur le même pied, qu’ainsy les nonces de Halicz et de Bracłavie eussent à souscrire aux mêmes conditions que leurs confrères.
[fol. 55v]Czacki, nonce de Bracłavie, déclara qu’il consentoit à tout, hormis l’impôt sur la boisson, mais qu’on eût à prendre des mesures afin que les Grands Trésoriers ne disposassent d’aucune somme sans le seu et le consentement de la République.
Humiecki, second nonce de Podolie, déclara qu’il admettoit l’arrangement des nouveaux tarifs à faire, en consequence, des lustrations bien entendu, pourtant qui cet arrangement ne seroit que provisionés jusqu’à la future Diète qui décideroit du montant que chaque Palatinat auroit à payer.
Tandis que ce dernier nonce parloit encore, en vient avertir l’un des nonces du Palatinat de Siradie, nommé Błeszynski, que les janissaires du Général de Camp de Lithuanie venoient d’infester sa demeure, ce qui l’irrita de façon que, s’étant levé de sa place, il s’écria que, par une démarche si audacieuse, on avoit, ne dérogeant aux prérogatives du caractère de Nonce, violé la sûreté plublique, ce qui l’obligeoit à en demander une satisfaction éclatante, ne doutant point que toute la Chambre ne voulut faire cause commune avec lui, dans une affaire si juste, à la décision de laquelle il arrêtoit l’activité de la Chambre.
Le Marechal de la Diète se vit ainsi obligé par cet incident aussi fâcheux qui6868 Lire que ici et à d’autres endroits. inopiné de limiter la session au lendemain matin, à 8 heures, en témoignant qu’il étoit bien douleureux de voir que les délibérations publiques fussent interrompues pour des affaires particulières.
