[fol. 67r] Lundi, le 7 9mbre 1746

27 Session

Le Marechal de la Diète, en faisant l’ouverture de la session, déclara n’avoir à cœur que l’utilité publique, sans aucune vue particulière, qu’ainsi pour satisfaire scrupuleusement au serment qu’il avoit prêté, il réiteroit les assurances les plus fortes, qu’il n’admettoit aucun projet, ni constitution nouvelle qui n’eût été, non seulement relue, à diverses reprises, mais aussi unanimement aprouvé[e]¹¹ ms. aprouve dans la Chambre. Il proposa, à la fin de son discours, qu’on eût à se rendre au Sénat avec les matières déjà arrangées, en renvoyant à une autre Diète celles dont on ne pouvoit convenir.

On ne répliqua point à cette proposition, mais le prince Radziwiłł, nonce de Braclavie, ayant demandé à parler, fit un discours fort ample, par lequel il faisoit à connoître qu’en conformité de son instruction, il lui étoit impossible d’admettre les projets qui contenoient des impôts, jusqu’à cette heure inouïs et inpraticables, et auxquels la Noblesse, nommement les Palatinats en Russie, ne pouvoient suffire sans entièrement se ruiner, que, néanmoins, pour qu’on ne donnât pas une interpétation sinistre au zèle avec lequel il agissoit pour les intérêts de ses confrères, il déclaroit, au nom de son Palatinat, vouloir admettre les quartes, [fol. 67v] la douanne générale, l’impôt sur la boisson, les hibernes à payer au double, monopoles, et enfin, tous²² ms. touts. autres impôts raisonnables et admissibles, mais qu’il en exceptoit l’impôt à être payé par fumée et vérification des revenus dans les biens royaux, [qui]³³ Lacune. eussent droit d’arranger les choses définitivement, puisqu’en voulant en renvoyer la décision à la prochaine Diète c’étoit n’en vouloir jamais voir la fin.

Tous les nonces de Braclavie se rangèrent du sentiment du prince Radziwiłł et l’on continua la lecture des nouveaux projets qui furent approuvés par les uns et désapprouvés par les autres. On ne put, sur toutes choses, jamais convenir de la vérification des revenus dans les biens héréditaires.

Karczewski, nonce de Podolie, déclara qu’il n’admettoit point qu’on élût aux Diètines Commissoriales le Marechal à la pluralité des voix, et fit entendre qu’il arrêteroit l’activité de la Chambre, si l’on s’opiniatroit sur cet article.

Plusieurs nonces lui répliquèrent qu’il en résulteroit un trop grand inconvénient, si l’on n’admettoit, en cette occasion seule, la pluralité des voix, puisque les Diètines, venant à se rompre, on n’auroit [fol. 68r] point de commissaires.

Le prince Czartoryski, nonce de Sendomir, ajouta qu’on s’expliqueroit que l’admission de la pluralité des voix ne seroit mise en usage que pour cette seule affaire et pour cette seule fois.

Działyński, nonce de Posnanie et plusieurs autres nonces aprouvèrent ce que venoit de proposer le prince Czartoryski, sur quoi Karczewski, convaincu par des raisons si plausibles, admit la pluralité des voix, aux conditions ci-dessus exprimées.

Sierakowski, nonce de Sendomir, en parlant de Podymne ou impôt par fumée, voulut qu[e]⁴⁴ ms. qu’. ce fût payé de biens royaux et ecclésiastiques, mais Podoski, nonce de Rożan, lui fit comprendre qu’il seroit plus avantageux pour les possesseurs des biens héréditaires d’en payer le Podymne que la capitation, puisque le premier ne se paye que par maison, au lieu que la capitation se paye par tête. Les sentiments se trouvèrent encore partagés sur ce dernier impôt.

Skarbek, nonce de Halicz, étoit du nombre des opposants et proposa les moiens suivants, savoir : 1o qu’on eût à rendre le 10mo du revenu des biens héréditaires, ce qui devoit aussi s’entendre des gages, pensions et, en général, de tous⁵⁵ ms. touts. revenus qu’auroient les personnes de telle condition [fol. 68v] et état qu’elles soient, sans en excepter les officiers de l’armée ; 2do que, chez les marchands, il se trouvât une caisse scellée du sceau du Trésor, dans laquelle celui qui acheteroit, metteroit un cinquième pour cent du prix de la marchandise vendue, et celui qui vendroit un autre cinquième pour faire la deuxième.

On raisonna beaucoup sur ce nouvel expédient qu’on traitat d’extraordinaire et d’impraticable, et dont, comme tel, on ne vouloit pas seulement entendre parler.

Skarbek allégua, pour sa justification, que les mêmes moyens avoient cependant été mis en usage dans les siècles passés.

Le Marechal de la Diète ennuyé des raisonnements qui se faisoient, sans qu’on en vint à une conclusion sur aucune matière, pria les nonces de considérer qu’on employoit en débats inutils un tems qui devenoit cher, sur quoi Trypolski, nonce de Kijovie, prit la parole et fit connoître, au nom de son Palatinat, que pour donner une marque de son amour pour la Patrie, il admettoit l’impôt sur la boisson, moyennant qu’il ne fût pas payé par ceux qui vendent les eaux de vie en gros.

Czeciel, nonce de Braclavie, parla ensuite pour déclarer qu’il [fol. 69r] n’admettoit jamais la vérification des revenus dans les biens héréditaires, nommement celles des moulins, et sur ce qu’il lui paroissoit qu’on n’avoit pas assez de déférence pour ce qu’il alléguoit. Il entreprit le Sercétaire de la Diète, pourquoi il ne changeoit pas à son gré le contenu du projet, déclarant qu’il arrêtoit l’activié de la Chambre jusqu’à ce qu’il eût été satisfait en sa demande.

Plusieurs nonces voulurent parler, mais il ne voulut le permettre en voix active, ni passive.

Jankowski, nonce de Dendomir, trouva pourtant le moyen à se faire entendre, pour demander au Marechal de la Diète qu’il eût à prier le Grand Général de la Couronne de faire d’abord retirer des Palatinats en Russie, les trouppes qui s’y trouvent, et de les placer dans les Palatinats qui veuillent bien contribuer à leur paie, qui du moins jouiront de l’avantage que ces mêmes troupes mangeront leur paie sur leurs terres.

Ce fut après bien de la peine qu’on porta à la fin le nonce Czeciel à rendre l’activité à la Chambre. Il le fit cependant et on lui permit de remettre son projet au secretaire de la Diète.

À peine eût-on commencé à le lire qu’il s’éleva[ssent]⁶⁶ ms. s’eleva. de grands débats sur le contenu d’icelui et sur ce qu’on y parloit de l’impôt [fol. 69v] à prendre à proportion des champs comme d’une chose qui devenoit impossible.

Le nonce de Halicz, Jabłonowski, répliqua qu’au moyen de ce seul impôt, on avoit cependant ci-devant entretenu jusqu’à 12 / m hommes.

On convint, à la fin, unanimement des moyens suivant, savoir : qu’on rendoit le deuxième du revenu que pourroit produire tout débit de boisson ; que la capitation des Juifs seroit payé sur le pied d’un écu⁷⁷ ms. ecus. du moyen, deux francs du plus pauvre et [du ruiné]⁸⁸ ms. de l’ouiner., et de ceux qui auroient 15 ans ou au dessous, à raison de 15 gros. de Pol[.]⁹⁹ Lettre peu lisible. par tête.

Plusieurs nonces, nommement celui de Livonie, Grabowski, voulurent qu’on les rendît esclaves, mais la pluspart s’y opposèrent, en alléguant les grands et innombrables inconvénients qui en résulteroient.

Ayant ensuite été question de celui qui seroit chargé de l’administration du revenu que produiroit la capitation juive, Zboiński, nonce de Livonie ne voulut pas qu’il fût remis entre les mains des Trésoriers, afin qu’il n’en résulta[ssen]t¹⁰¹⁰ ms. resultat. pas des abus [fol. 70r] qui occasionneroient, peut-être, avec le tems, une réforme dans l’armée, comme il étoit arrivé, lorsque la République avoit remarqué que les Grands Généraux étendoient trop leur pouvoir au moyen des trouppes qu’ils avoient à commender, et au moyen de leur paie dont ils avoient la disposition.

Le prince Czartoryski, nonce de Sendomir se conforma à ce que les Juifs fussent rendus esclaves, comme le seul moyen pour prévenir leur désertion, qui ne manqueroit pas – disoit-il – à arriver pour peu qu’on les chargeât d’impôts aussi bien que leurs Diètes tomberoient à la charge des habitants des villes.

On ne voulut point se conformer à cette proposition et les autres matières restoient toujours indécises, lorsque le Marechal de la Diète, voyant qu’il étoit fort tard, jugea à propos de limiter la session à demain, au matin, à 8 heures.

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