[fol. 75r] Mercredi, le 9 d[e]¹¹ ms. d’. 9mbre 1746

29 Session

Le Marechal de la Diète fit connoître, à l’ouverture de la session, que ce n’étoit plus dans la Chambre des Nonces, mais en plein Sénat, que se devoient traiter les délibérations de la Diète, et pria les nonces de ne point frustrer les pêres de la Patrie de la consolation qu’ils auroient en contribuant, par leurs sages et bons avis, au Bien Public, après la jonction de la Chambre. Ayant achevé son discours, il ordonna au Secrétaire de la Diète de continuer à lire le projet, du même endroit auquel on s’étoit arrêté hier.

On régla d’abord que ce seroient les Palatinats qui détermineroient la recompense pour les commissaires, selon qu’ils le jugeroient à propos. Ayant après cela été question du nombre des commissaires, on arrêta qu’il y en auroit deux de chaque district.

La lecture du Projet ayant été continué, on trouva qu’on y exceptoit, de la part des Palatinats de Russie, que les arpens soient mesurés et vérifiés dans les biens héréditaires.

Rostkowski, nonce de Wisna, se récria fortement contre cette exception qu’il déclaroit être injuste dans un cas où il s’agissoit de concourir au Bien Public, d’autant plus que les Palatinats de la Grande Pologne pajoi[en]t²² ms. pajoit. depuis l’an 1717, à leur grand préjudice, la capitation, sans que les Palatinats de Russie y contribuassent un obole et, quoique dans le tems de cet établissement il eût été réglé qu’il ne devoit se pratiquer que jusqu’à la première Diète, qu’il s’en étoit tenu deux depuis ce tems-là sans qu’on ait pensé à abolir une charge si peu équitable, d’où il inféroit qu’on ne devroit pas faire difficulté aujourd’hui à se mettre au niveau dans une occurence de laquelle dépendoit le salut commun.

[fol. 75v] Les nonces de Braclavie répliquèrent qu’on ne connoissoit pas chez eux la mesure, ni l’existence des arpens, sur quoi Szydłowski, nonce de Ciechanow, pria le Marechal de demander au Grand Trésorier de la Couronne les anciennes lustrations des Palatinats de Russie, qui se trouvent dans les archives du Trésor,et au moien desquels il seroit aisé d’avoir connoissance de leurs arpens.

Les nonces de Braclavie, peu contents de ce que venoit de dire Szydłowski, l’invitèrent à venir en Ukraine pour faire, s’il le jugeoit à propos, la dimension des arpens.

Skarbek, nonce de Halicz, ayant pris la parole, allégua sur ce que venoit de dire le nonce de Wisna, que les États n’avoient point forcé³³ ms. forces. les Palatinats de la Grande Pologne à se charger, an 1717, du paiement de la capitation dont ils s’étoient bien voulu charger eux-mêmes, ce qui étoit fort différent de la violence qu’on prétendoit leur faire en les obligeant à la vérification des arpens pour en payer des impôts, tandis que, chez eux, un chacun usoit de tel terrain qu’il le jugeoit à propos sans distinction, que, s’il y avoit eu une distinction des arpens, c’étoient aujourd’hui des forêts dont, aparement, on ne voudroit pas le faire payer, qu’il avoit lieu de présumer que cette matière dont il étoit question depuis quelques jours, servoit de prétexte seulement à d’autres raisons, et que, pour parler plus clairement, il étoit du sentiment qu’on cherchoit à gagner du tems et à faire enfin dissoudre la Diète pour ne point rendre la quarte équitable du revenu des starosties.

Cette remarque ne demeura pas sans réplique. Działyński, nonce de Posnanie, explique que statuer l’augmentation de l’armée sans bien consolider auparavant les moyens qui doivent servir au paiement des troupes, c’étoit construire un édifice [fol. 76r] sans en poser les fondemens, ce qui obligeoit à conjurer les opposants de vouloir admettre non seulement la coéquation des impôts, mais encore le règlement à faire des arpens, faute de quoi on auroit lieu de penser qu’ils ne veuillent point de Diète.

Skarbek, nonce de Halicz, réitéra ce qui avoit déjà été dit, qu’on n’avoit aucune connoissance des arpens, et qu’il seroit impossible, même aux possesseurs des terres, d’en pouvoir faire une distinction, qu’il prioit, par conséquent, les nonces de la Grande Pologne de se desister de leur demande à cet égard pour ne pas se rendre responsable du malheur de la Diète.

Miaskowski, nonce de Kalisz, ayant alors taxé les nonces de Russie d’être d’une opiniâtreté irraisonable, le prince Radziwiłł, nonce de Braclavie, piqué de ce terme, s’écria que les irraisonables étoient ceux qui vouloient les contraindre à des nouveautés dont ils n’avoient aucune connoissance, et qu’il leur étoit impossible d’accepter.

Trypolski, nonce de Kiiovie, témoigna qu’on n’avoit absolument pas raison de se plaindre des Palatinats en Russie puisqu’ils avoient donné⁴⁴ ms. donnes. les mains à tous les impôts qu’on avoit proposés, qu’on ne pouvoit pas exiger d’eux qu’ils admettent la vérification des arpens puisque, dans leur pays, on n’en avoit aucune connoissance, ce qui étoit aisé⁵⁵ ms. à ise. à prouver en ce que les cens se payent au Seigneur, non pas au fond, mais au bétail que peut avoir le paysant, à savoir, d’une paire de bœufs ou chevaux, 12 francs par an, moyennant quoi le paysan sème tel terrain qu’il croit lui convenir dans la terre seigneuriale.

Il reprocha, à la fin de son discours, aux nonces de la Grande Pologne, l’intention qu’ils avoient eu[e]⁶⁶ ms. eus. de faire retirer les troupes des Palatinats en Russie, tandis que c’étoient eux qui servoient de boulevard à la Patrie pour la deffense de laquelle leurs ancêtres s’étoient si souvent immolés.

Rostkowski, nonce de Wisna, fit connoître que ce n’étoit pas une nouveauté dans le Royaume, que l’établissement des impôts à payer par arpens que la République [fol. 76v] l’avoit, maintes fois déjà, mis en usage, et qu’enfin il étoit étonnant que les nonces de Braclavie témoignassent une si profonde ignorance sur la distinction des arpens, tandis qu’ils avoient si fortement seûs parler pour les limites de leurs frontières. Il pria enfin le Marechal que la vérification des arpens fût généralement statuée, quand on ne devroit, pour l’information de la République, la faire exécuter que par la prochaine commission qui n’auroit pas le pouvoir de décider.

Trypolski, nonce de Kijovie, déclara pour lors qu’il ne pouvoit admettre cette vérification, son Palatinat n’ayant aucune idée des arpens.

Le nonce de Wisna, aiant repris la parole, donna l’éclaircissement suivant, comme quoi l’arpent contenoit 30 journeaux, c’est-à-dire, 90 cordes en longueur, et une corde en largeur, dans toute l’étendue et qu’enfin la corde se comptoit, à raison, de 10 verges ou de 35 aunes.

Cet éclaircissement n’ayant pu encore convaincre les opposans, le même nonce de Wisna cita plusieurs anciennes Constitutions qui statuoient le règlement des arpens, tout ce qu’on put leur dire, ayant été en vain.

Miaskowski, nonce de Kalisz, proposa qu’à la place de l’impôt que produiroient les arpens, ils eussent à accepter le Podymne, ce qu’ils déclarèrent vouloir faire moyennant que les nonces de la Grande Pologne l’acceptassent aussi.

Ciecierski, nonce de Drohiczyn, jugea que les nouvelles objections qui survenoient sans cesse, provenoient en ce que les nonces s’absentoient de la Chambre.

Szydłowski, nonce de Ciechanow, ayant remis sur le tapis qu’il falloit demander au Grand Thrésorier les anciennes lustrations des arpens, Skarbek, nonce de Halicz, lui répliqua que les impôts qu’on venoit de régler, suffiroient pour payer les nouvelles troupes, sans qu’on cherchât des moyens qui porteroi[en]t⁷⁷ ms. porteroit. un trop grand préjudice. En s’adressant, après cela, aux nonces de Masovie, il leur fit connoître qu’en ajoutant peu de chose au sel qu’ils reçoivent du Roi, il auroient de quoi payer la capitation, à quoi le nonce de Wisna repondit que ce sel leur coûtoit plus que s’ils avoient [fol. 77r] droit d’acheter du sel d’outre-mer.

Cette matière occasionna des pourparlers entre les nonces de Russie et de Masovie, sur la bonté et la richesse du Pays, de part et d’autre.

Le nonce de Halicz, allégua sur ce sujet qu’un chariot de paille se vendoit en Masovie aussi cher qu’en Ukraine un chariot de segle, et qu’enfin un paysan portoit plus de profit à son maître en Masovie, que n’en feroient dix en Ukraine.

Le Marechal ayant alors demandé qu’on eût à prêter attention à la lecture du projet, Pac, nonce de Staroduba, prit la parole avant cette lecture pour demander qu’on eût à penser que la Lithuanie n’avoit pas encore achevé⁸⁸ ms. achevée. ses délibérations au cas qu’il ne réstât pas assez de tems pour le faire, qu’on ne s’en prit pas à eux des suites qui en pourront résulter.

Le projet fut, après cela, continué et les débats recommencèrent sur la vérification des arpens.

Miaskowski, nonce de Kalisz, tâcha de faire comprendre aux nonces de Russie qu’ils auroient le loisir de plaider sur cette matière à la prochaine Diète puisque la commission qui seroit chargée de faire cette vérification, ne pouvoit⁹⁹ ms. pour voit. agir décisivement, mais ils restèrent inexorables, en alléguant que la chose, étant pour eux inadmissible, ils aimoient mieux en dire d’abord leur sentiment.

Działyński, nonce de Posnanie, fit un discours fort pathétique pour les engager à se prêter à ce qu’exigeoit d’eux l’amour pour la Patrie et le Bien Public. Rien ne pouvant les faire changer ce sentiment sur le parti qu’ils avoient pris, on voulut continuer à lire le projet, mais Działynski, enseigné de Fraustad et nonce de Dobrzyn, déclara qu’il n’admettroit point qu’en soit fait lecture à moins que les opposans n’acceptassent la vérification des arpens.

Zboinski, nonce de Livonie, fit alors connoître que les Palatinats en Russie, ayant pris à leur charge les impôts établis, on ne devoit plus leur imputer d’accepter l’impossible.

Czacki, nonce de Czerniechow, fut du même sentiment et pria qu’on eût à se contenter des efforts que les Palatinats en Russie avoient déjà faits sans en exiger [fol. 77v] encore la vérification des arpens dont il jugea qu’on ne devoit plus faire mention.

Brzczowski, nonce de Ciechanow insista, au contraire, plus que jamais à ce que les arpens soient vérifiés dans tous les Palatinats sans en excepter aucun.

Miaskowski, nonce de Kalisz, fit, après cela, un discours fort ample, par lequel il donnoit à connoître qu’il s’étoit flaté que cette journée, du moins, mettroit fin aux dissensions avec lesquelles on avoit traité, jusqu’à cette heure, les affaires, que, néanmoins, bien loin d’apprendre le succès de ses espérances, il voioit augmenter, de moment en moment, les difficultés qui – disoit-il – enfin, causeroient la perte de l’État par l’usage qu’en sauroient assurément faire à leur profit les puissances voisines. Il conjura enfin les nonces de concourir mutuellement, puisqu’il en étoit encore tems, au bien de la Patrie, en admettant unanimement, et sans exception, tous impôts, assurant au nom de la Province de la Grande Pologne que, si on ne tomboit d’accord sur la coéquation des impôts, que non seulement les nonces de la dite Province de la Grande Pologne, iroient en corps en porter leurs justes plaintes au Primat et aux autres sénateurs, mais qu’après s’être manifestés contre le procédé des Palatinats en Russie, ils demanderoient qu’il soit statué par Conseil de Sénat que le Roi ne conférat plus les droits communicatifs sur les bien royaux dont les revenus seroient désormais employés à la paie des trouppes.

Le Secrétaire de la Diète, ayant voulu poursuivre la lecture du projet, le nonce de Staroduba l’en empêcha au nom de la Province de Lithuanie, demandant qu’avant que de continuer à lire le projet, les nonces de Pologne eussent à convenir de la matière qui étoit sur le tapis.

Trypolski, nonce de Kijovie, déclara que son Palatinat n’étoit pas en état de faire ce que les autres Palatinats admettoient, mais que, pourtant, il avoit donné les mains à tout [fol. 78r] ce qui avoit paru humainement possible.

Nakwawski, nonce de Wyszogrod proposa que, si la Diète ne dut avoir lieu, qu’on eût à régler du moins que le Conseil de Sénat seroit en droit de doner un plein pouvoir à la commisssion à être envoyée dans les biens royaux et héréditaires, d’agir avec faculté décisive.

Toute la Chambre se récria contre cette proposition.

Przyiemski, nonce de Łomza, demanda au Marechal la communication du projet qu’on venoit de lire, sur quoi le Marechal lui fit connoître qu’il avoit été obligé de le donner aux nonces de Wisna et le pria d’en communiquer avec les dits nonces.

Comme il étoit tard, la session fut limitée au lendemain, à 9 heures du matin, dans le forte persuasion d’un meilleur succès.

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