[fol. 79r] Jeudi, le 10 nov. 1746

30 Session

Le discours que fit le Marechal de la Diète, à l’ouverture de la session, vouloit, comme à l’ordinnaire, sur l’obligation dans laquelle on étoit de se joindre, sans plus de délai, au Sénat. Il pria qu’en conséquence, on voulût achever l’arrangement du projet touchant l’augmentation de l’armée, en convenant de la clause qui concerne la vérification des arpens, en polonois Lany, et qui étoit restée, pendant la session d’hier, indécise.

Przyiemski, nonce de Lomza, prit alors la parole pour faire connoître qu’il ne falloit pas, pour cette matière seule, abandonner [...]¹¹ ms. ce l’ouble. les autres délibérations de la Diète, et demanda qu’on eût à continuer la lecture du projet, et qu’après chaque article, le Marechal demanda, par trois fois, la Chambre, si l’on y acquiesçoit unanimement, que, de plus, on fit prêter serment au Secrétaire de la Diète qui devoit se placer au milieu de la Chambre en lisant les projets. Le nonce de Livonie, Grabowski, s’opposa au serment du Secrétaire, comme étant une nouveauté jusqu’à cette heure inusitée.

Les nonces de Russie, ayant alors réitéré²² ms. reiterés. qu’ils ne pouvoient admettre la vérification des arpens, le Marechal lâcha de les porter à accepter du moins le Podymne.

Wereszczynski, nonce de Chelm, fut du sentiment qu’on devoit se contenter des impôts que les nonces de Russie avoient déjà acceptés sans les tracasser d’avantage avec la vérification des arpens, ni avec le Podymne. Il demanda ensuite qu’on eût à accorder des lettres de Noblesse et des indigénat[s]³³ ms. indigenat. [fol. 79v] à ceux qui s’étoient distingués dans le service militaire.

La plus part des nonces se récrièrent fortement contre cette dernière proposition.

Szydłowski, nonce de Ciechanow, allégua que le nonce de Kijovie, Trypolski, avoit fait entendre que les Palatinats de Russie admettroient la taxe des arpens en autant qu’il leur seroit possible, sur quoi l’un des nonces de Russie répliqua qu’on devoit se contenter des impôts qu’il[s]⁴⁴ ms. il. auroient admis, que, néanmoins, si l’on exigeoit absolument la vérification des arpents, qu’ils présumoient chez eux impossible, ils permettroient qu’on en fît faire la dimension par un géomètre auquel ils payeroient, eux-mêmes, ses peines et l’assisteroient [en]⁵⁵ ms. on. tout ce qui dépendroit d’eux, mais que l’événement prouveroit que c’étoit se donner une peine inutile. Cette déclaration ayant d’abord causé⁶⁶ ms. causée. du contentement, on continua à lire les projets.

Le nonce de Livonie, Grabowski, l’interrompit pour demander qu’on eût à exemter les économies royales du paiement des hibernes.

Lorsqu’on an vint à l’article qui concerne l’activité dont la prochaine commission qui devoit vérifier les revenus, seroit pourvue, Rostkowski, nonce de Wizna, déclara qu’il se conformeroit, à cet égard, à la pluralité des voix, soit que l’autorité fût relative à la prochaine Diète ou d’abord décisive.

Ciecierski, nonce de Drohiczyn, allégua alors que les commissions statuées par les précédentes Diètes pour ce même sujet, avec relative autorité, étoient restées sans nul effet, et qu’ainsi on devoit absolument donner à la prochaine commission un pouvoir illimité pour décider, d’abord, les affaires, faute de quoi [fol. 80r] il en résuleroit des inconveniens qui dérangeroient tous les bons établissemnts qu’on a l’intention de faire. Il ajouta qu’il remettroit au Marechal le projet qu’il avoit arrangé en cette matière.

Gomolinski, nonce de Łęczna, approuva le sentiment du nonce de Drohiczyn, d’autant plus qu’en donnant seulement à la commission autorité relative, c’étoit⁷⁷ ms. s’etoit. l’exposer au hazard d’un[e]⁸⁸ ms. un. Diète dont l’issue étoit toujours incertaine ou qui, même venant à tenir, désapprouveroit, peut-être, tout ce que la commission auroit arrangé.

Podolski, nonce de Rozan, fut d’un sentiment contraire, voulant que la commission fût relative, à la prochaine Diète, en autant qu’elle tiendroit, mais qu’[en] cas⁹⁹ ms. qu’on cas. du contraire, ce qu’elle auroit établie, fût reconnu pour valable, bien entendu qu’elle eût abolie la capitation et trouvé un fond pour la paie des trouppes.

Peu de nonces se conform[è]rent¹⁰¹⁰ ms. conformarent. à ce dernier sentiment. Walewski, nonce de Siradie, ayant alors pris la parole, fit un discours fort ample. Le commencement vouloit sur de grandes louanges dont il combla le Marechal de la Diète.

Quant à la matière dont il étoit question, il fut du sentiment qu’on eût à accorder un pouvoir illimité à la prochaine commission, mais que ce ne fût qu’après qu’on avoit donné des assurances suffisantes à la Chambre, qu’en conformité de la Constitution de l’an 1588, les sénateurs, ministres et starostes qui ont jurisdiction, ne posséderoient plus des régiments [en]¹¹¹¹ ms. on. autres charges militaires, ce qui – disoit-il – étoit incompatible avec leurs dignités puisqu’en tems de guerre, il appartenoit aux premiers de délibérer sur les affaires d’État, dans le Sénat, et que la charge des autres étoit de veiller au[x]¹²¹² ms. au. gouvernements qui leur sont confiées, et non pas de se trouver à la suite des armées que, d’ailleu[r]s¹³¹³ ms. d’ailleuis., s’ils manqueroient à leur [fol. 80v] devoir, le Grand Général ne pourroit les punir selon qu’il en [a]¹⁴¹⁴ ms. à. le pouvoir, en considération de leur caractère de sénateur ou de ministre. Il insista fortement à ce que les charges militaires soient conférées à de la Noblesse Polonoise, attribuant les brigandages qui se commettent au peu de moyens, que la jeunesse trouve, pour être employée, le parti du couvent n’étant pas le fait d’un chacun, et ne pouvant, à la Cour, parvenir qu’à être sage, devant encore, pour y être reçu, être bien faits, avoir bonne mine, et savoir parler les langues, qu’à l’égard des starosties, un pouvre homme, dût-il avoir tous les mérites du monde, n’en obtenoit jamais, et cela parce que les enfants des sénateurs les obtiennent dès le berceau, d’où il inféroit qu’on voyoit presque revivre le tems auquel un nommé Maximilien Fredro, du règne de Jean Casimir, avoit coutume de dire qu’on donnoit des starosties pour récompenser un homme qui avoit bien dansé un menuet, que les étrangers qui servoient dans les trouppes, n’y étoient assurément pas dans l’intention de se battre pour les Polonois, mais uniquement, dans le dessein d’y faire leurs affaires, et, après avoir ramassés de l’argent, de se retirer du Royaume. Il demanda qu’on eût à reformer la distinction qu’on fait entre les trouppes nationales et les trouppes qu’on traite d’étrangères, et que le commandement, à l’avenir, se fasse en langue polonoise, priant qu’on eût non seulement égard à ce qu’il venoit de dire, mais que le tout fût inséré dans ces nouvelles Constitutions.

Le Marechal, après avoir aplaudi aux sentiments de celui qui venoit de parler, allégua que, pour l’instruction [fol. 81r] de la jeunesse, on devoit établir des académies pour s’y perfectionner en toutes sortes d’exercices, et par là, de celle que venoient d’établir le[s] PP. Scholarum Piarum à leurs propres fraix et dépens, priant les États assemblés de leur prêter, à cet égard, la main, à quoi le nonce de Siradie, Walewski, répliqua que Sa Majesté s’étoit engagée en vertu des Pacta Conventa de fournir à ces sortes d’établissement, qu’ainsi il renvoyoit, à manificence royale, la demande sus-alléguée, étant du sentiment qu’on devoit plus tôt confirmer les anciens établissements, et non pas en créer, à cet égard, des nouveaux.

Plusieurs nonces, ayant hautement approuvés le sentiment du nonce de Siradie, par rapport aux charges militaires dont ne devoient pas être pourvus les sénateurs, ministres, etc., cette matière fit, pendant quelque tems, le sujet des discours, après lesquels le Marechal s’informa quel parti on prenoit par rapport au pouvoir à être donné à la prochaine commission, vu que, jusqu’à cette heure, il n’avoit pu juger pour lequel des deux partis on inclinoit, si c’étoit pour l’autorité relative ou décisive.

Ciecierski, nonce de Drohiczyn, se déclara pour la dernière, en fit entendre que les difficultés qu’on suscitoit mal à propos sur cette matière, faisoient entrevoir quelques mauvais desseins pour la réus[s]ite¹⁵¹⁵ ms. reusite. de la présente Diète.

Sierakowski, nonce de Sandomir, témoigna son étonnement sur la disunion avec laquelle on traitoit, depuis deux [fol. 81v] semaines, le seul article de l’augmentation de l’armée, ce qu’il attribuoit au désordre avec lequel on en parloit, en sautant d’un sujet à l’autre, sans préalablement régler, comme il faut, les matières une fois mises sur ce tapis. Il conjura la Chambre d’abandonner tous¹⁶¹⁶ ms. touts. autres sujets, et de convenir, au moins, de la seule augmentation de l’armée. Il fit remarquer qu’en constituant les lustrations dans les biens ecclésiastiques on avoit omis de statuer qu’on y admettroit quelques personnes nommés, pour cet effet, par l’évêque du diocèse, selon qu’il étoit réglé par la Constitution 1588, apprehendant – disoit-il – que les évêques en parleroient dans le Sénat.

Siehen, nonce de Wołkowisk, réitera la demande qu’il avoit faite, il y a¹⁷¹⁷ ms. à. quelques jours, que les comptes du Grand Trésorier de Lithuanie fussent produits dans la Chambre. Ceux qui avoient été nommés pour les examiner, ne lui en ayant point donnés raison, et sur ce qu’il trouvoit que le Marechal auroit déjà de le satisfaire en sa juste demande, il arrêta l’activité de la Chambre, jusqu’à ce qu’on eût terminé cette affaire, mais Gomolinski, nonce de Łęczyca, qui avoit été nommé pour l’examen des dits comptes, lui ayant donné sa parole qu’il les apporteroit avec lui à la session d’après demain, il rendit l’activité à la Chambre en exigeant du Marechal qu’il eût à promettre qu’à la session de samedi, i[l]¹⁸¹⁸ ms. i. donneroit le tems nécessaire pour la discussion de cette matière.

Walewski, nonce de Siradie, jugea à propos de renvoyer cette [fol. 82r] matière à un autre tems, et pria qu’on eût à décider, pour le présent, la question qui étoit sur le tapis, au sujet du pouvoir à donner à la prochaine commission.

Skarbek, nonce de Halicz, fut du sentiment qu’on devoit la rendre décisive, et insista sur ce que le nonce de Siradie avoit allégué par rapport à l’exclusion à donner aux sénateurs des toutes charges militaires.

Le Marechal ayant alors prié, à plusieurs reprises, qu’on lais[s]ât¹⁹¹⁹ ms. laisat. achever la lecture du projet, et le Secrétaire l’ayant achevé, Działynski de Posnanie, prit la parole pour lire un projet où il étoit dit combien chaque Province avoit payée en impôt de Pobor, demandant qu’on le mît en usage, comme ayant été toujours pratiqué sans en excepter les biens ecclésiastiques.

Les sentiments se trouvèrent partagés sur cette proposition dont il ne fut plus question. Comme la lecture du projet étoit achevée, selon qu’il est dit plus haut, le Marechal prit la parole pour demander si les nonces de la Grande et de la Petite Pologne y trouvoient encore matière à redire, sur quoi plusieurs nonces, ayant recommencé [à]²⁰²⁰ ms. ça. s’opposer à la taxe qu’on vouloit imposer à proposition du nombre des arpens dont ils assuroient la vérification absolument impossible chez eux, le Marechal employa les termes les plus touchants pour conjurer les autres nonces à le seconder, en priant les nonces de Russie d’admettre ce qui étoit généralement établi pour tous les Palatinats.

[fol. 82v] On se conforma à la demand[e]²¹²¹ ms. demandu. du Marechal. Argumens, prières, persuasions, tout fut employé pour porter les nonces sur-allégués à se ranger du parti des autres, mais tout ce qu’on put dire, fit peu d’impression. Ils paroissoient moins flexibles que jamais sur l’article de la vérification²²²² ms. verifications. des arpens, ce que voyant Grabowski, nonce de Rava, il demanda au Marechal, qu’il eût à donner [c]ongé²³²³ ms. longe. à l’Assemblé[e]²⁴²⁴ ms. assemble. puisqu’il étoit aisé²⁵²⁵ ms. aisee. de voir qu’on ne vouloit point de Diète, mais d’autres qui se flatoient encore d’un bon succès prioient le Marechal de limiter la session.

Rostkowski, nonce de Wisna, demanda aux nonces de Russie qu’ils eussent à donner leur résolution finale sur la coéquation générale, en tout genre d’impôt et établissement, et leur fit connoître que c’étoient²⁶²⁶ ms. s’etoient. eux seuls qui portoient obstacle à la jonction de la Chambre avec le Sénat.

Czeczel, nonce de Braclavie, répliqua que les Palatinats de Russie n’avoient rien à se reprocher, ayant donné²⁷²⁷ ms. donner. les mains à tous les impôts, en exceptant seulement la taxe des aprens, comme une chose qui ne pouvoit se pratiquer chez eux.

Le Marechal, voyant bien que l’on ne termineroit rien pendant cette journée qui étoit sur son déclin, se conforma aux sentiments de la plus grande partie des nonces en limitant la session au samedi matin, à 9 heures, à cause du jour de fête que l’Église célèbre demain.

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