[fol. 83r] Samedi, le 12 9bre 1746

31me Session

Le Marechal de la Diète, en faisant l’ouverture de la session, animoit, comme toujours, la Chambre à terminer ses délibérations pour se joindre au Sénat, témoignant qu’à la vérité, non seulement il manquoit des paroles, mais même de santé pour suffire, d’avantage, aux pénibles traveaux de sa charge, mais qu’il consacrait volontiers le tems qu’il a¹¹ ms. à. encore à vivre, si aux dépens de ses jours il pouvoit rendre la Patrie h[e]ureuse²² ms. hureuse.. Il demanda après cela lequel de deux projets on vouloit faire relire, si c’étoit celui qui concerne le règlement des impôts ou bien l’établissem[e]nt³³ ms. etablissemont. de la commission. La Chambre s’étant unanimement décidée pour le premier, et ce projet ayant été lu, Skarbek, nonce de Halicz, déclara qu’il n’y trouvoit rien à redire, et qu’il consentoit à tous les impôts dont il y est fait mention, en exceptant seulement la révison des arpens dans les bien héréditaires.

Zielinski, nonce de Płock, approuva beaucoup le projet dans toutes ses clauses et articles, demandant seulement qu’on y ajoutât que les personnes de tout état et condition contribueroient aux nouveaux impôts. Il exhorta ensuite les nonces de Russie à se conformer à l’établissement qu’on venoit de statuer générallement.

Małachowski, nonce de Cracovie, fit un discours fort pathétique sur les malheurs occasionés par les dissensions intestines. Il parla de la République d’Athènes qui, en autant qu’elle étoit restée unie, avoit été aussi heureuse par elle-même que formidable à ses [fol. 83v] voisins, mais que l’ambition, l’animosité, l’envie, et les autres passions y ayant dominé⁴⁴ ms. dominées., ce Corps, d’abord si respectable, étoit tombé en décadence. Il prédisoit la même chose de cet État, si l’on continuoit d’en prendre les vrais intérêts si peu à cœur. À la fin, il conjura, par les plus fortes expressions, les nonces de Russie d’admettre l’établissement qui venoit d’être conclu.

Römer, nonce de Sendomir, changea de matière pour remettre sur le tapis la question si la prochaine commission devoit avoir l’autorité relative ou décisive, demandant à qui, en cas du dernier, on en appelleroit, si on trouvoit avoir été lézé.

Stecki, nonce de Kijow, demanda que les biens ecclésiastiques ne fussent pas compris dans la prochaine commission.

Sierakowski, nonce de Sendomir, lui répliqua qu’il s’agissoit, en cette matière, du Bien Commun et de la défense du Royaume, pour laquelle le Clergé étoit tenu de contribuer aussi bien que les séculiers.

Maskowski, nonce de Kalisz, fit remarquer que, le Clergé n’ayant personne dans la Chambre qui pût parler pour lui, toutes les matières qui les concernent ne devoient se traiter que dans le Sénat où se trouvent les évêques.

Ce discours ayant mis fin à cette matière, Humiecki, nonce de Podolie, prit la parole pour demander qu’au cas qu’on fît la révision des biens héréditaires, qu’on y examinât aussi l’impôt à titre de Podymne, sur quoi le nonce de Halicz, Skarbek, déclara que, si les nonces de la Grande Pologne statuoient [fol. 84r] le Podymne, qu’il admettoit la verification⁵⁵ ms. verifications. des arpens.

Les nonces de Grande Pologne, ayant tous aussitôt tapés à cette proposition, les uns et les autres demandèr[ent]⁶⁶ ms. demander. qu’on eût sans plus en parler à signer le nouveau projet.

Siehen, nonce de Wołkowisk, demanda alors qu’on eût à produire l’examen des comptes du Grand Trésorier de Lithuanie, selon qu’on avoit promis avant hier.

Gomolinski, nonce de Łęczyca, qui avoit [assisté]⁷⁷ ms. assistoit. à cet examen, se mettoit en devoir de le satisfaire, lorsque toute la Chambre s’y oppos[a]⁸⁸ ms. opposer. en alléguant pour raison qu’il ne devoit être question de cette matière que dans le tems que la Province de Lithuanie arrengeroit ses projets.

Skarbek, nonce de Halicz, harangua pour la troisième fois, pour faire remarquer que la prochaine commission pourroit projudicier aux uns et être avantageuse aux autres, de sorte qu’il étoit d’avis qu’on préscrivît aux commissaires d’avoir pour premier objet, dans leurs nouveaux établissemens, l’équité et la justice, et que sans conniver à qui que ce soit, ils eussent à proportioner les impôts à la situation et à la richesse du Pays.

Ce sentiment ayant été unanimement approuvé, le Marechal ordonna qu’on en insérât le sens, selon ce qui est dit ci-dessus dans le nouveau projet, après quoi il s’enquit de la Chambre, si l’on consentoit unanimement que ce projet fût signé.

Czarnecki, nonce de Braclavie, prit alors la parole pour porter des plaintes amères contre les nonces de Halicz sur ce qu’il avoit admis la vérification⁹⁹ ms. verifications. des arpents, d’où résulteroit – disoit [fol. 84v] il – la perte et la ruine des Palatinats de Vołhinie, Kijovie et autres, quant à lui, il s’étoit engagé par serment de n’y pas donner les mains, et qui aussi n’y pouvoit consentir.

Ce discours fut soutenu par Czeczek, autre nonce de Braclavie, qui allégua, pour raison, qu’à la vérité, la taxte des arpents avoit été, dans [un]¹⁰¹⁰ ms. une. cas de nécessité, mis en usage, mais qu’alors on n’avoit pas connu l’impôt sur la boisson qu’indépendament de la taxte des arpens, on venoit de statuer aujourd’huy.

Le Marechal et la pluspart des nonces s’approchèrent alors des opposants pour chercher à les faire changer de sentiment.

Działynski, nonce de Posnanie, leur fit connoître qu’on ne proposoit la taxe des arpents qu’éventuellement, et en cas que les autres impôts ne dussent pas suffire pour la paye des nouvelles trouppes, que, d’ailleurs, la nouvelle commission, devant traiter les affaires relativement à la prochaine Diète, il ne voyoit point qu’il y eût du risque pour les nonces de Russie en admettant cet établissement, selon qu’il venoit d’être arrangé.

Ce discours fit de l’impression sur l’esprit de Czeczel qui commença, dès lors, à se rendre aux raisons qu’on venoit d’alléguer.

Siehen, nonce de Wołkowisk, insista à ce que les Provinces de Pologne eussent à terminer leurs délibérations pour lais[s]er¹¹¹¹ ms. laiser. aux Lithuanois le tems de parler et reitera sa demande au sujet des comptes du Grand Trésorier de Lithuanie qu’il prétendoit faire entre[r]¹²¹² ms. entre. dans les nouvelles Constitutions après les avoir arrangés, au gré de la Chambre.

Sierakowski, nonce de Sendomir, témoignant qu’il désesperoit de voir [fol. 85r] une fin des affaires qui étoient encore à débattre, conjura les nonces d’avoir des égards pour les peines infinies qui se donnoit le Marechal en se conduisant avec plus d’unanimité.

Le Marechal protestat alors qu’il ne regrettoit ni peine, ni fatigue, et qu’au contraire, il étoit prêt à sacrifier pour le bien de la Patrie. Il pria, à la fin, dans les termes les plus touchants, les nonces de Braclavie de désister de [leur]¹³¹³ ms. son. opposition.

Czarnecki, nonce de Bracłavie, assura qu’il étoit [touché]¹⁴¹⁴ ms. touchoit. du zèle avec lequel s’acqui[t]oit¹⁵¹⁵ ms. acquisoit. le Marechal, mais qu’ayant les m[a]ins¹⁶¹⁶ ms. moins. liées par son instruction, il ne pouvoit déférer¹⁷¹⁷ ms. defererer. à ce qu’on exigeoit de lui, s’en rapportant néanmoins à cet égard¹⁸¹⁸ ms. egards. au sentiment de son collègue, le prince Radziviłł, qui ne se trouvoit pas dans la Chambre.

Ciecierski, nonce de Drohiczyn, proposa que la révision des biens se fît en conformité de la Constitution de l’an 1629.

Après quelques pourparlers, Czeczel, nonce de Braclavie, déclara qu’il admettoit la vérification et la taxe des arpents, mais qu’il demandoit qu’on réglât, en même tems, les limites des frontières entre les Palatinats.

Gurowski, nonce de Braclavie, déclara pareillement qu’il admettoit la vérification et la texte des arpents, et pria qu’on voulût bien admettre, dans les nouvelles Constitutions, un projet qu’il avoit arrangé, en cette matière, de même que par rapport à l’établissement des autres impôts.

Le Marechal et toute la Chambre lui ayant donné les plus fortes assurances qu’on auroit égard à sa demande, le projet qui contenoit le règlement des impôts à établir pour servir à la paye des nouvelles trouppes, fut unanimement approuvé et signé par le Marechal. C’est ainsi qu’on [fol. 85v] vit terminer ce grand ouvrage qui non seulement n’avoit pu être arrangé, depuis plusieurs jours, mais dont on n’avoit pu convenir depuis dix ans, qu’il est question de l’augmenation de l’armée.

Le Marechal encouragé par ce premier succès, demanda par trois fois si l’on permettoit qu’il soit fait lecture du projet concernant l’établissement des douannes générales, à quoi toute la Chambre ayant consentie, le Secrétaire de la Diète en fit lecture à haute voix.

Dès qu’il eut achevé de lire, Czacki, nonce de Czerniechow, prit la parole pour alléguer que la Constitution de l’an 1578 avoit cassé et aboli¹⁹¹⁹ ms. abolie. toutes les douannes particulières, et que, de plus, cette même Constitution avoit accordé au Palatinat de Vołhynie, une franchise pour tout ce qui étoit du cru [dans]²⁰²⁰ ms. qui. ce Palatinat, d’où il concluoit qu’on devoit abolir la douanne et [on l’avoit]²¹²¹ Lacune. ab[o]lie²²²² ms. ablie., à Brzesc, au grand et notable préjudice de la Nobles[s]e²³²³ ms. noblese..

Swęcicki, nonce de Minsk, répliqua à ce discours, en prouvant par la Constitution de l’an 1717 que cette douanne avoit été abolie avec le consentement des États assemblés, que, d’ailleurs, on en passoit les revenus, en linguo[ts]²⁴²⁴ ms.linguo. déscomptés, au Grand Trésorier de Lithuanie, faute de quoi ce seroit une témérité de la part de l’exiger du publique.

Siruc, nonce de Kowno, fut du sentiment qu’on devoit renvoyer cette matière jusqu’à ce que la Province de Lithuanie parlât de ses projets.

Wereszczynski, nonce de Chelm, déclara qu’il consentiroit à l’établissement de la douanne générale, après que les particulières seroient abolies.

[fol. 86r] Horaim, nonce de Vilna, fut du sentiment que le Grand Trésorier de Lithuanie, ayant établi²⁵²⁵ ms. etablis. la douanne à Brzesc, en conformité des Constitutions, qu’il n’y avoit rien à y dire, que, s’il en étoit autrement, qu’on eût à en lui faire rendre raison au Tribunal de Lithuanie, comme étant de sa compétence. Cette proposition fut rejetée et Wereszczynski insistoit fortement à ce que cette douanne fût abolie.

Horaim, nonce de Vilna, lui répliqua qu’on ne pouvoit titrer cette douanne de particulière puisqu’elle se fondoit sur une Constitution qu’il avoit établie jusqu’à la Diète qu’il auroit lieu, et que celle-ci venant à être terminée h[e]ureusement²⁶²⁶ ms. hureusement., elle auroit droit d’en casser l’établissement.

Sur quoi Węglinski, autre nonce de Chelm, répondit qu’il n’étoit pas tant question, en tout, de la douanne de la République, établie à Brzesc, comme il s’agissoit des douannes du palatin et du starosta, qu’à faux titre on usurpoit à Brzesc, et qui devoi[en]t²⁷²⁷ ms. devoit. être cassées.

Horaim avouat que ce qui étoit usurpé, devoit sans contredire être aboli.

Le Marechal qui contre toute attente s’appercevoit que le projet touchant la douanne générale occasionoit des nouveaux débats, proposa qu’on eût à le renvoyer à un autre tems, et voulut faire lire celui qui concerne la commission qui doit vérifier les biens.

Mais Gurowski, nonce de Kijow, s’y opposat en alléguant qu’on passoit la Diète en commençant à déliberer sur les projets sans les achever, déclarant qu’il ne permettoit point qu’on en commençat un autre avant que d’avoir réglé²⁸²⁸ ms. regler. celui de la douanne.

La Chambre restat alors, pendant quelques tems, dans l’inaction jusqu’à ce que, Gurowski ayant permis qu’on continuât à lire le²⁹²⁹ ms. continuat le à lire. projet touchant l’établissement de la commission, [fol. 86v] Nakowski, nonce de Wyszogrod, interrompit pour demander que de chaque terre du Palatinat de Mazovie dont il y en à dix, on en doit d’élire un commissaire. On ne répliqua point à cette demande, mais les débats recommencèrent sur l’autorité dont on pourvoiroit cette commission. Les uns étoient du sentiment qu’elle fût seulement relative, d’autre[s]³⁰³⁰ ms. autre. insistoient à ce qu’elle fût décisive. On parla longtems pour et contre sur cette matière.

Alexandrowicz, nonce de Lida, interrompit ce pourparler pour deplorer le tems qu’on venoit de perdre, ce qu’il attribuoit aux dissensions intestines, et aux cabales et brigues secrètes ajoutant les mots latins : Curavimus Babylonem et non est sanata, derelinquamus eam³¹³¹ Cf. Jérémie 51,9..

Le Marechal, ayant alors redemandé quel parti on prenoit par rapport à l’autorité dont on devoit pourvoir la commission et les esprits n’ayant pu se concilier sur cette matière même, la nuit étant trop survenue, on en vit augmenter la confusion dans la Chambre. Plusieurs demandèrent qu’on eût à limiter la session, d’autres [prièrent]³²³² ms. orierent. qu’on congediât l’Assemblée, il a prit parti de limiter la session à lundi prochain, à 8 heures.

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